Google a déposé un recours contre la décision antitrust visant son activité de recherche. Dans son argumentaire, le groupe défend notamment son accord historique avec Apple autour de Safari, présenté comme le résultat d’une concurrence « au mérite », et non comme un mécanisme d’exclusion.
Rappel du dossier antitrust et de l’accord Safari
En août 2024, le Department of Justice a remporté son action contre Google. Le tribunal a estimé que l’entreprise avait maintenu illégalement des monopoles sur la recherche généraliste et la publicité associée.
Dans ses conclusions, Judge Amit Mehta a notamment écrit que Google était un monopole et qu’il avait agi comme tel pour préserver sa position, en violation de la Section 2 du Sherman Act.
L’affaire est ensuite passée à la phase dite des « remedies », chargée de déterminer les mesures à imposer à Google après ce constat. Un point central des débats concernait l’accord de recherche entre Apple et Google.
Au fil de la procédure, les modalités ont été précisées : Apple définit Google comme moteur de recherche par défaut dans Safari sur iPhone, iPad et Mac, contre 36 % des revenus publicitaires générés par la recherche via Safari. Des documents versés au dossier indiquaient qu’en 2022, Google aurait versé environ 20 milliards de dollars à Apple.
À l’issue de cette phase, Judge Mehta a autorisé la poursuite des paiements pour la position par défaut dans Safari, tout en encadrant davantage ces accords. Le juge a notamment interdit toute exclusivité et toute clause empêchant Apple de promouvoir des moteurs concurrents (ou des produits d’IA générative). Il a aussi fixé une limite de 12 mois pour le statut « par défaut » lié au partage de revenus, ouvrant la voie à une remise en concurrence annuelle.
Google demande l’annulation intégrale de la décision
Dans un document déposé auprès de la U.S. Court of Appeals for the District of Columbia Circuit, Google sollicite l’annulation totale du jugement antitrust. Reuters rapporte que l’entreprise invoque plusieurs erreurs de droit, dont une qualification jugée abusive de ses accords avec des navigateurs (dont Safari) comme « exclusionnaires », une définition trop étroite des marchés de la recherche, ainsi que des mesures qui contraindraient Google à partager des données et résultats avec des concurrents.
Un accord « légal » fondé sur la qualité, selon Google
Google affirme que le choix de Safari de placer Google par défaut reflète une compétition normale, appuyée par les constats du tribunal sur la préférence des éditeurs de navigateurs pour la qualité et la monétisation de Google. L’entreprise cite des éléments de procédure attribuant à Apple l’idée qu’il s’agissait d’un choix évident, tandis que Bing aurait été jugé nettement moins performant sur la monétisation publicitaire.
Google conteste aussi l’idée d’un accord réellement exclusif : selon l’entreprise, l’accord se limite à un paramétrage par défaut dans Safari, les moteurs concurrents restant accessibles via les réglages du navigateur.
Autre axe de défense : Google soutient que le choix d’Apple d’organiser Safari autour d’un unique moteur par défaut relève d’une décision de conception indépendante, sans lien direct avec l’accord commercial.
Le témoignage d’Eddy Cue mis en avant
Google s’appuie également sur le témoignage d’Eddy Cue, Apple SVP of Services and Health, à propos des tentatives de Microsoft pour remplacer Google par Bing dans Safari. Selon ce témoignage, Microsoft aurait proposé de reverser à Apple 100 % des revenus publicitaires de recherche si Bing devenait le moteur par défaut, mais Apple aurait considéré que les revenus resteraient inférieurs, du fait d’un basculement des utilisateurs vers Google. Le document cite aussi l’idée qu’il n’existait « aucun prix » que Microsoft pouvait offrir pour rendre l’option Bing plus rentable pour Apple.
Google rappelle enfin que le témoignage d’Eddy Cue incluait l’argument selon lequel il fallait choisir « ce qui est le mieux » pour les clients, et qu’« aujourd’hui, c’est toujours Google ».
Le document d’appel de Google est accessible via Reuters : US v Google – Alphabet brief – 20260522 (PDF).
