24 heures après une demande d’Apple, la société peut désormais vendre (temporairement ?) les Apple Watch Series 9 et les Apple Watch Ultra 2 aux États-Unis après une suspension de l’interdiction d’importation et de vente.
En effet, la Cour d’appel du circuit fédéral aux États-Unis a accordé un sursis temporaire du 5 au 10 janvier 2024. Entre temps, elle examine la requête d’Apple en faveur d’une suspension complète de l’interdiction d’importation des Apple Watch pour la durée de l’appel. Voici ce que nous pouvons lire :
« Apple Inc. soumet une requête en suspension, dans l’attente d’un appel, de l’ordonnance d’exclusion limitée et de l’ordonnance de cessation et d’abstention de la Commission du commerce international (« les ordonnances correctives ») et demande une suspension provisoire des ordonnances correctives en attendant une décision sur la requête visant à rester. La Commission s’oppose et « demande respectueusement une prolongation de cinq jours, du 5 janvier 2024 au 10 janvier 2024, pour déposer sa réponse » à la requête en suspension en attendant l’appel. »
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