La Cour d’appel fédérale américaine confirme la décision antérieure du PTAB de l’office américain des brevets et marques déposées, déclarant non valables les trois brevets d’AliveCor au cœur du litige avec Apple concernant l’Apple Watch.
Depuis plusieurs années, Apple et la société de technologie de la santé AliveCor sont engagées dans plusieurs batailles juridiques, y compris un procès devant la Commission internationale du commerce.
En 2021, AliveCor a saisi la Commission internationale du commerce (CITC) pour accuser Apple d’enfreindre trois de ses brevets avec les fonctionnalités de surveillance de la fréquence cardiaque de l’Apple Watch. En juin 2022, la CITC a initialement estimé qu’Apple avait effectivement enfreint la technologie brevetée d’AliveCor.
Apple a alors demandé au PTAB de déclarer invalides les trois brevets d’AliveCor. En décembre 2022, le PTAB a jugé ces brevets non valables, estimant qu’ils étaient trop évidents ou trop génériques.
Suite à cette décision, la CITC avait suspendu l’ordre d’exclusion en attendant l’appel d’AliveCor. Cependant, aujourd’hui, la Cour d’appel fédérale a confirmé la décision du PTAB, annulant ainsi le cas devant la CITC.
Dans une déclaration, un porte-parole d’Apple a déclaré :
« Nous remercions la Cour d’appel fédérale pour son examen attentif de cette affaire. Les équipes d’Apple ont travaillé sans relâche pendant de nombreuses années pour développer des fonctionnalités de santé, de bien-être et de sécurité leaders de l’industrie qui ont un impact significatif sur la vie des utilisateurs, et nous avons l’intention de poursuivre sur cette voie. »
