Photo : Le mois dernier, Apple a annoncé une nouvelle série de changements majeurs pour l’App Store au sein de l’Union Européenne, dans le cadre de sa sérieuse négociation avec les régulateurs au sujet du Digital Markets Act.
Selon un récent rapport de Reuters, ces dernières modifications pourraient bien suffire à satisfaire la Commission européenne.
Le rapport, citant des « personnes directement au fait du dossier », indique que ces nouvelles règles et frais d’Apple Store recevront « vraisemblablement le feu vert » des régulateurs antitrust. Une annonce de la Commission européenne est attendue « dans les semaines à venir, bien que le calendrier puisse encore changer. »
Cela signifie qu’Apple évitera de nouvelles amendes sous le Digital Markets Act. L’entreprise avait été sanctionnée
d’une amende de 500 millions d’euros en avril pour avoir prétendument enfreint la DMA. Elle risquait des pénalités journalières supplémentaires si elle ne se conformait pas, mais elle évitera ces amendes si l’UE juge ses récentes directives suffisantes selon la DMA.
Avec ses plus récentes modifications de l’App Store, Apple a levé de nombreuses barrières sur la manière dont les développeurs peuvent communiquer avec les utilisateurs sur les options de paiement externes. L’entreprise a également mis en oeuvre des conditions commerciales révisées, réparties en frais d’acquisition initiale, frais de services de magasin, et commission pour les technologies de base.
Pourtant, Apple conteste toujours
cette première amende de 500 millions d’euros, déclarant qu’elle estime que les décisions de la Commission vont « bien au-delà de ce que la loi exige. »
Cela signifie que bien que les derniers ajustements d’Apple puissent satisfaire les régulateurs sous le DMA, le débat est loin d’être clos. Le processus d’appel se poursuit, et Apple soutient que l’UE est trop exigeante dans ses exigences.
