Le régulateur espagnol de la concurrence estime qu’Apple et Amazon ont tardé à appliquer une injonction liée à des clauses jugées anticoncurrentielles. Après une décision rendue en 2023, une nouvelle procédure distincte pourrait déboucher sur une sanction supplémentaire.
Une affaire ouverte sur un accord signé en 2018
En 2023, la Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (CNMC) a infligé une amende totale de 194 millions d’euros à Apple et Amazon pour des pratiques considérées comme anticoncurrentielles. Le dossier remontait à un accord multi-pays conclu en 2018 visant à restreindre la vente de produits Apple et Beats à des revendeurs agréés Apple, avec, en parallèle, la création d’une boutique Apple officielle sur Amazon.
Selon les éléments cités par Reuters, l’accord aurait aussi limité l’espace publicitaire accordé aux concurrents d’Apple sur le site espagnol d’Amazon lors de recherches de produits Apple, ce qui aurait écarté plus de 90 % des revendeurs alors présents pour les appareils Apple.
- Amende 2023 : 143,6 millions d’euros pour Apple
- Amende 2023 : 50,5 millions d’euros pour Amazon
- Injonction associée : suppression immédiate des clauses incriminées
Un nouveau grief : des clauses retirées en mai 2025
Apple et Amazon ont fait appel de la décision de 2023 devant la Haute Cour espagnole, ce qui a suspendu le paiement de l’amende initiale dans l’attente d’un jugement. La CNMC rappelle toutefois que cet appel ne dispensait pas les entreprises d’exécuter l’injonction de suppression des clauses.
Le régulateur indique qu’Apple et Amazon n’auraient retiré les clauses qu’en mai 2025, soit près de deux ans après l’ordre de les supprimer « immédiatement ». Sur cette base, la CNMC a ouvert une procédure distincte pour non-respect de l’injonction, désormais arrivée à son terme et susceptible de conduire à une nouvelle amende, comme l’a rapporté Reuters.
Les positions d’Apple et d’Amazon
Toujours selon Reuters, Apple conteste les conclusions de la CNMC et affirme s’être conformée aux décisions des autorités, présentant l’accord comme un dispositif destiné à limiter les produits contrefaits plutôt qu’à restreindre une concurrence légitime sur Amazon.
Amazon indique également être en désaccord avec la décision et prévoit de faire appel, estimant qu’il serait contraire à ses propres intérêts de réduire la visibilité des vendeurs de petite et moyenne taille.
