Dans le cadre du litige antitrust intenté par xAI contre Apple et OpenAI, un juge américain a élargi la phase de collecte de preuves en désignant Craig Federighi comme « document custodian ». La même demande visant Tim Cook a été rejetée.
Un contentieux centré sur Siri, ChatGPT et l’App Store
À l’origine, Elon Musk accuse Apple et OpenAI d’avoir noué un partenariat de nature à pénaliser les LLM concurrents, notamment via un effet supposé sur les classements de l’App Store. xAI soutient que l’accord conclu pour intégrer ChatGPT à Siri influencerait la visibilité des apps et services liés à l’IA.
Apple conteste ces accusations et réfute en particulier l’idée d’un accord exclusif avec OpenAI.
Craig Federighi devient « custodian » pour les documents
Le tribunal a estimé que xAI avait suffisamment démontré que Craig Federighi, en tant que Senior Vice President of Software Engineering, pourrait détenir des éléments pertinents spécifiques sur l’intégration d’OpenAI à Apple Intelligence. Apple devra produire les documents concernés en sa possession d’ici le 17 juin 2026.
En revanche, la demande visant Tim Cook a été rejetée. Le juge considère que xAI n’a pas expliqué en quoi le CEO d’Apple disposerait d’informations uniques et pertinentes non déjà couvertes par la désignation de Craig Federighi.
Portée de la discovery : extensions acceptées, autres refusées
- Demande liée aux ventes d’iPhone : rejetée. Le juge indique que des documents sur la concurrence dans l’industrie du smartphone « au sens large » dépassent le périmètre des griefs en cause.
- Partenariat Apple–Google : demande partiellement acceptée. Le tribunal juge la requête initiale trop large, mais ordonne la production des documents pertinents portant sur d’éventuelles clauses d’exclusivité relatives à un fournisseur d’IA pour les produits Apple, d’ici le 17 juin 2026.
- Politiques internes d’Apple sur l’usage de l’IA par les employés : rejetées, faute de lien clair avec les accusations antitrust de xAI.
OpenAI obtient la production de communications de Elon Musk
OpenAI a obtenu gain de cause sur un point : le tribunal contraint Elon Musk à remettre des emails (notamment liés à Tesla et SpaceX), ainsi que des contenus issus de ses comptes de messagerie et XChat. La date limite fixée est le 3 juin 2026.
La décision complète du tribunal est disponible ici : gov.uscourts.txnd.408471.274.0.
