eBooks : le juge confirme les 450 millions de dollars d’amende d’Apple

Le juge de district américain, Denise Cote, vient de donner son approbation préliminaire pour les 450 millions de dollars de dommages et intérêts qu’Apple devra payer dans l’affaire des ebooks.

La somme finale reversée aux consommateurs dépendra néanmoins de l’issue de l’appel d’Apple.

Si jamais le verdict initial venait à être confirmé, 400 millions de dollars iront aux consommateurs qui ont été « lésés » par le schéma de fixation de prix établi entre Apple et les éditeurs de livres. Les 50 millions de dollars restant iront directement dans les poches des avocats. Mais si par hasard Apple gagnait en appel, alors la firme n’aurait pas à payer quoi que ce soit. Il y a aussi un troisième scénario possible, qui serait que la cour d’appel infirme le verdict du juge Cote. Apple ne paierait alors que $50 millions aux consommateurs et les avocats empocheraient la coquette somme de 20 millions de dollars.

Cote, qui était à l’origine préoccupée par cette éventualité, semble maintenant plus sûr que la cour d’appel confirmera qu’Apple et les éditeurs ont bel et bien violé les lois antitrust.

Apple, en revanche, refuse toujours d’admettre tout acte répréhensible. « Nous n’avons rien fait de mal et nous croyons qu’une juste appréciation des faits va le montrer », a indiqué la firme le mois dernier lorsque la décision du juge a été rendue publique. « Si la cour d’appel nous donne raison, alors aucun montant ne sera versé. »

Sanction justifiée ou pas selon vous ?

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