Le tribunal de Pékin a finalement tranché en faveur de Xintong Tiandi Technology, fabricant d’accessoires en cuir, en lui permettant d’utiliser la marque iPhone pour ses sacs et étuis.
Apple avait pourtant bien déposé la marque en Chine en 2002, tandis que Xintong Tiandi ne l’avait déposée qu’en 2007. En 2012, après des années de succès grandissant, Apple a décidé de porté l’affaire devant l’autorité chinoise des marques ainsi que devant le tribunal de Pékin.
Finalement, la société californienne a été déboutée dans les 2 procédures : dans la première parce-qu’elle n’a pas su prouver que l’iPhone d’Apple était une marque connue en Chine en 2007, et dans l’autre parce-qu’il a été estimé que l’iPhone d’Apple n’a été popularisé en Chine qu’en 2009 soit 2 ans après le dépôt de la marque par la société chinoise.
La firme de Cupertino a essayé de contester cette décision en faisant appel, mais elle a encore une fois été déboutée de sa demande. Vous pourrez donc continuer de trouver, par exemple, des étuis pour passeport en cuir estampillé de la marque iPhone fabriqués par Xintong Tiandi.
Trouvez-vous étrange cette décision des autorités et de la Justice chinoise ?
5 commentaires
Changez d’avocat -,-
Encore de la magouille chinoise… Désespèrent !!!
Mais à quoi ça leur sert de tout copier ?
Zen changer d’avocat sert à rien. La Chine ne reconnais pas le droit international que se soit commercial ou territoriale.
Ils feront tout pour privilégier les constructeurs locaux.
Faudrait abandonner les usines en chine.
Quand j’etait en cour de droit international tout mes profs disait la même chose: ne jamais produire en Chine.
Ça veut dire que le tribunal chinois estime que la marque iPhone de Xintong était plus connu que l’iPhone d’Apple ?!