L’Espagne intensifie son enquête antitrust sur l’App Store d’Apple au moment même où l’entreprise semble proche d’obtenir l’approbation de l’UE pour ses dernières modifications. La Commission Nationale espagnole des Marchés et de la Concurrence (CNMC) a décidé d’élargir son enquête sur les règles tarifaires imposées aux développeurs. Cette annonce a été faite suite à la découverte de nouveaux éléments qui pourraient indiquer une violation des règles de concurrence européennes.
En juillet 2024, la CNMC avait déjà lancé une enquête, accusant Apple d’imposer des conditions commerciales déloyales aux développeurs d’applications sur l’App Store. Aujourd’hui, ces investigations s’intensifient avec l’examen du calendrier tarifaire imposé par Apple. Selon le régulateur, ces pratiques pourraient restreindre la concurrence et violer la législation de l’Union Européenne. La CNMC dispose d’une année supplémentaire pour conclure cette enquête, tout en soulignant que cela ne préjuge en rien de l’issue finale.
Apple a réagi en déclarant que l’App Store offre une expérience sécurisée et fiable pour les utilisateurs et représente une excellente opportunité commerciale pour les développeurs, tant en Espagne que dans le monde entier. L’entreprise a ajouté qu’elle continuerait à travailler de concert avec l’autorité espagnole de la concurrence pour clarifier ses préoccupations.
Cette nouvelle intervient alors qu’Apple s’efforce de clore un long bras de fer avec la Commission Européenne concernant la conformité au Digital Markets Act. Bien que des assouplissements aient été annoncés le mois dernier, comme la modification de certaines restrictions sur les paiements externes, l’affaire espagnole montre que le modèle de l’App Store pourrait continuer à être sous pression en Europe et au-delà.
