Le bras de fer entre Apple et Optis Wireless franchit une nouvelle étape au Royaume-Uni. La Cour suprême doit examiner la contestation d’Apple contre une décision l’obligeant à régler 502 millions de dollars au titre d’une licence mondiale sur des brevets liés à la 4G/LTE.
Un contentieux ouvert depuis 2019
Depuis 2019, Apple et Optis Wireless, société basée au Texas, s’opposent autour de brevets couvrant plusieurs technologies de réseau 4G/LTE. Optis affirme que des modèles d’iPhone, d’iPad et d’Apple Watch dotés de la connectivité LTE portent atteinte à ses droits.
Dans les procédures américaines, le dossier a connu une succession de décisions et d’appels. En février, Apple a été déclaré non contrefaisant sur les cinq brevets en cause, même si Optis a indiqué viser un réexamen du verdict par les juridictions compétentes.
Au Royaume-Uni, le débat porte sur le montant d’une licence « FRAND »
Au Royaume-Uni, l’enjeu ne se limite plus à la contrefaçon. Le litige se concentre sur le niveau de redevances qu’Apple devrait payer dans le cadre de conditions dites FRAND (fair, reasonable and non-discriminatory), censées encadrer la rémunération des brevets essentiels à des standards.
Selon le Financial Times, la High Court de Londres avait fixé en 2023 un montant de 56 millions de dollars, avant que la Court of Appeal ne le relève l’an dernier à 502 millions de dollars. Cette réévaluation s’appuie notamment sur un accord conclu entre Optis et Google, utilisé comme référence, et intègre des redevances remontant à 2013, alors que la High Court avait retenu une limite de six ans.
Apple conteste la méthode, Optis dénonce une stratégie de pression
D’après le Financial Times, Apple demande à la Cour suprême de revoir le montant et la méthodologie retenue, estimant que la Court of Appeal a commis une « erreur de droit » et que son approche de valorisation serait « arbitraire ».
Optis soutient à l’inverse qu’Apple chercherait de manière répétée à éviter le paiement de redevances jugées équitables et utiliserait son poids commercial pour tirer les tarifs de licence vers le bas. Le Financial Times rapporte également que Qualcomm s’oppose à l’appel d’Apple, considérant que la position défendue s’écarte de principes de licence largement admis et pourrait réduire les incitations à développer de nouvelles technologies.
Une formation de cinq juges de la Cour suprême doit entendre l’affaire sur trois jours.
