Le cabinet indépendant de Michael Bromwich, Bromwich Group, peut continuer ses investigations, mais avec des responsabilités limitées d’après la Cour Federal des États-Unis.
Pour rappel, Apple a été reconnu coupable d’avoir réuni cinq grands éditeurs pour fixer les prix des e-books. Michael Bromwich a été désigné pour suivre la firme de Cupertino dans ses opérations commerciales sur le marché des e-books.
Cependant, une requête d’Apple avait été envoyée à la Cour mettant en avant une « intrusion dans son fonctionnement interne », ainsi que le coût des prestations s’élevant à 1100 dollars par heure pour une équipe de 5 personnes.
La requête a été rejetée par la cour d’appel fédérale de New York, l’équipe de Bromwich pourra continuer ses activités dans de moindres mesures. Ils n’auront plus accès à tous les documents internes et ne pourront plus questionner tout le personnel d’Apple comme le signifie Reuters :
Le contrôleur doit s’assurer qu’Apple s’aligne sur les lois antitrust et en notifie ses équipes. […] En revanche, il n’est pas de son ressort de déterminer si le personnel applique effectivement les consignes.
L’affaire continue, et un procès est prévu pour Mai afin de déterminer les dommages et intérêts qui pourraient s’élever à 840 millions de dollars (lire Apple devrait payer 840 millions de dollars pour les E-books).
Un commentaire
Avec le Mcbook pro derrière normal !