Apple et le Department of Justice ont signalé au tribunal leur désaccord sur la date limite des documents à remettre dans l’affaire antitrust américaine. Le litige porte sur des pièces potentiellement produites jusqu’en 2027.
Antitrust
Les négociations entre Apple et le département de la Justice américain alimentent les attentes des développeurs sur l’ouverture effective de l’iPhone. PayPal, Epic Games et Proton s’interrogent sur la portée que pourraient avoir d’éventuelles concessions d’interopérabilité.
Des milliers de banques et coopératives de crédit américaines pourront poursuivre Apple collectivement au sujet des commissions d’Apple Pay. Le juge fédéral Jeffrey White a certifié l’action de groupe, sans trancher à ce stade le fond du litige.
Un juge fédéral américain a refusé de contraindre X et SpaceXAI à transmettre à OpenAI leur accord confidentiel conclu avec Apple. Après examen privé du document, il estime qu’il n’est pas pertinent pour la suite de la procédure.
Le ministère américain de la Justice obtient la suspension temporaire d’une injonction l’obligeant à répondre aux demandes d’Apple auprès de 14 agences fédérales. Le différend s’inscrit dans la procédure antitrust engagée contre le groupe.
Apple demande le rejet de la requête du Département de la Justice américain visant à revenir sur l’accès de l’entreprise à des documents détenus par 14 agences fédérales. Cet échange porte sur les éléments de preuve mobilisables dans le procès antitrust engagé en mars 2024.
Apple s’est finalement débarrassé de sa surveillance antitrust controversée à travers le départ de Michael Bromwich après deux ans de ce…
Le cabinet indépendant de Michael Bromwich, Bromwich Group, peut continuer ses investigations, mais avec des responsabilités limitées d’après la Cour Federal…