Apple sort d’un volet de la procédure antitrust engagée par X et SpaceXAI, mais l’accord confidentiel ayant permis ce désistement restera hors de portée d’OpenAI. Dans une ordonnance rendue par le juge Mark Pittman au tribunal fédéral du district nord du Texas, la justice a rejeté la demande urgente d’OpenAI visant à obtenir les termes de ce règlement avec Apple.
X et SpaceXAI avaient informé le tribunal qu’un accord avait été trouvé avec Apple et qu’ils demanderaient l’abandon de leurs griefs contre le fabricant de l’iPhone. Leur action accusait Apple et OpenAI de s’être entendus pour écarter des applications d’IA concurrentes, notamment en limitant leur visibilité sur l’App Store. Apple et OpenAI ont contesté ces accusations.
Le juge écarte la demande de production d’OpenAI
Estimant que l’accord pouvait contenir des éléments utiles à sa défense, OpenAI avait demandé au tribunal d’obliger X et SpaceXAI à lui remettre le document. Le litige se poursuit en effet contre OpenAI, malgré le règlement intervenu avec Apple.
Le juge Pittman avait d’abord ordonné la remise de l’accord au seul tribunal, afin de l’examiner in camera, c’est-à-dire de manière non publique. Après cette revue, il a conclu que le document « ne présente pas d’informations pertinentes pour les questions » qui devront être tranchées au stade du jugement sommaire ou d’un éventuel procès.
« The Court hesitates to compel the production of confidential settlement agreements entered by parties », écrit le juge Pittman, soulignant que de tels accords ne peuvent être produits que lorsqu’ils sont pertinents pour des questions précises.
La procédure se poursuit contre OpenAI
L’ordonnance rappelle qu’OpenAI prévoit de déposer une requête en jugement sommaire. Cette procédure lui permettrait de demander au juge de statuer sur tout ou partie des demandes sans passer par un procès. Le tribunal a accordé à l’entreprise un délai supplémentaire pour préparer cette requête.
La décision ne tranche donc pas les accusations antitrust portées contre OpenAI. Elle délimite plus étroitement les éléments exploitables dans la phase à venir : le règlement négocié entre Apple, X et SpaceXAI ne sera pas versé au débat à la demande d’OpenAI.
Ce que ça change
Pour Apple, cette ordonnance préserve la confidentialité du compromis ayant conduit à la fin des demandes dirigées contre elle. Pour OpenAI, la défense devra s’appuyer sur d’autres pièces et arguments dans la procédure restante.
Le point à surveiller est désormais la requête en jugement sommaire annoncée par OpenAI : elle pourrait déterminer si certaines accusations peuvent être écartées avant un procès. Sur le plan de l’App Store, la décision ne constitue pas une validation judiciaire des pratiques contestées ; elle porte sur l’accès à un accord confidentiel.
À lire aussi
Source : U.S. District Court for the Northern District of Texas — Judge Mark Pittman’s order
Rédigé avec l'assistance d'outils d'IA, vérifié et validé par la rédaction.