Apple hausse le ton face au Département de la Justice américain (DOJ) dans le dossier antitrust engagé contre elle en mars 2024. Dans sa réponse à une demande de réexamen, la firme estime que la requête du DOJ « échoue à tous les niveaux » et demande qu’elle soit rejetée.
Le différend ne porte pas encore sur le fond des pratiques visées par le DOJ, mais sur la phase de collecte des preuves. Il y a quelques semaines, Apple a obtenu le droit de solliciter des documents auprès de 14 agences fédérales américaines afin d’étayer sa défense.
Apple veut s’appuyer sur les choix des agences fédérales
La stratégie d’Apple consiste à montrer que des organismes fédéraux ont pu retenir ses produits notamment pour leurs caractéristiques de confidentialité. Selon l’entreprise, de tels éléments pourraient contribuer à établir que les pratiques contestées par le DOJ répondent à des justifications légitimes, plutôt qu’à un objectif anticoncurrentiel.
Le DOJ a demandé au juge fédéral retraité Jose Linares, désigné comme special discovery master dans cette procédure, de reconsidérer sa décision favorable à Apple. Dans les dossiers complexes, ce type de magistrat auxiliaire peut être chargé de trancher des litiges ciblés liés à la communication de pièces, afin d’alléger le travail du juge saisi de l’affaire principale.
Le Département soutient que Jose Linares aurait appliqué le mauvais standard juridique en traitant les agences fédérales comme des parties au procès, plutôt que comme des tiers bénéficiant d’une protection accrue contre les demandes de documents. Il invoque aussi une charge excessive pour les administrations, à partir de 13 déclarations nouvellement versées, et juge les pièces d’une pertinence limitée au motif que les agences fédérales ne seraient pas des « consommateurs ordinaires ».
Une réponse juridique particulièrement ferme
Apple réplique que le special master a correctement appliqué le standard de communication applicable aux agences fédérales, en s’appuyant sur plusieurs précédents. L’entreprise qualifie les arguments juridiques du DOJ de tentative irrecevable de rejuger une question déjà tranchée.
« The Motion fails at every level », écrit Apple, qui conteste également la recevabilité des nouveaux éléments produits et estime que les déclarations ne démontrent pas une charge excessive.
Selon Apple, ces éléments étaient disponibles auparavant et ne devraient donc pas être pris en compte à ce stade. Le calendrier fixé par Jose Linares le 4 août exclut de nouveaux échanges écrits : il lui revient désormais de maintenir son ordonnance initiale ou d’accéder à la demande de réexamen du DOJ.
Ce que ça change
L’issue déterminera l’étendue des documents qu’Apple pourra exploiter pour défendre la légitimité de ses choix de conception et de distribution face aux accusations antitrust. Au-delà de ce litige procédural, la décision peut influer sur la capacité d’Apple à faire de la confidentialité un argument probatoire central dans l’affaire. Le prochain point à surveiller est donc la décision de Jose Linares sur le maintien de l’accès aux documents des 14 agences.
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Source : Apple Inc. — réponse à la demande de réexamen du DOJ (dépôt judiciaire)
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