Apple défend son territoire aujourd’hui en demandant à un juge de rejeter l’affaire antitrust intentée par le Département de la Justice (DOJ). Apple est accusée de traîner dans sa production de documents essentiels à cette affaire épineuse.
Retour sur les faits
Depuis 2024, le DOJ challenge Apple sur des comportements anticoncurrentiels impliquant plusieurs catégories d’applications telles que les super apps, les applications de messagerie, le cloud gaming, ainsi que sur les montres connectées et les portefeuilles numériques de tiers. Pour sa défense, Apple soutient que le DOJ ne comprend pas les catégories en question et s’efforce de mettre fin à la poursuite. En juillet dernier, elle avait déposé une réponse soulignant les malentendus du DOJ sur ses choix de conception et leur impact sur la vie privée et la sécurité des consommateurs.
Selon Apple, ses décisions sont axées sur l’optimisation de l’expérience client, et non sur l’élimination de la concurrence. Le DOJ, de son côté, affirme qu’Apple devrait révéler davantage de documents clés non fournis à ce jour.
Filing du jour
Le DOJ a déjà transmis plus de 115 000 documents à Apple, tandis qu’Apple n’en a fourni qu’environ 10 000. Parmi les documents fournis par Apple, l’on compte essentiellement des guides utilisateur pour iPhone et Apple Watch, ainsi que des documents juridiques d’autres litiges. Les demandes en suspens incluent des fichiers de ressources humaines dévoilant les rôles et responsabilités des employés sur six ans, destinés à identifier les responsables potentiels.
Le DOJ reproche aussi à Apple de n’offrir que ce qu’elle juge « suffisant pour montrer, » compliquant la clarté des informations retenues. Face à cela, le DOJ presse Apple d’étendre la liste des responsables et de fournir des documents à l’échelle mondiale, au-delà des États-Unis.
Le juge Leda Wettre est sollicité par le DOJ pour obliger Apple à livrer les documents RH, élargir les responsables de file, transmettre tous les documents réglementaires et de gouvernance, et clarifier ses rétentions, afin de ne pas retarder le procès.
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