La bataille judiciaire entre Apple et Samsung pour violation de brevet va finalement faire son chemin jusqu’à la Cour suprême des États Unis, la plus haute juridiction. Après avoir accepté de payer 548 millions de dollars, la firme asiatique avait souhaité contester ce montant.
Ainsi les efforts d’Apple ont été vain, la Cour suprême va bien entendre Samsung dans le litige qui les oppose (cf. Apple tente de dissuader la justice d’aider Samsung). Il n’est toutefois pas question de rejuger toute l’affaire, mais simplement de trancher la question de savoir si on peut considérer, pour établir les dommages et intérêts, la totalité des revenus générés par les téléphones incriminés alors que la violation de brevet ne concerne qu’un composant et non l’intégralité des composants.
L’enjeu est de voir réduit le montant de la somme de 548 millions de dollars que Samsung s’est engagé à payer à Apple tout en se réservant le droit de le contester en justice, cette somme ayant été évaluée à l’aune des revenus globaux générés par les smartphones concernés, donc sans respecter une certaine proportionnalité.
Pensez-vous que Samsung obtiendra une réduction ?
Un commentaire
Je connais pas le système de dommage et intérêt mais pour moi pour chaque telephone vendu utilisant ce brevet samsung devrait verser un certain pourcentage…