Le 30 juin dernier, un jury fédéral dans le Delaware a décidé qu’Apple devrait verser 110,7 millions de dollars à la société espagnole TOT Power Control. Cette décision a été rendue publique aujourd’hui et fait suite à l’infraction par Apple d’un brevet lié aux communications sans fil 3G. Découvrons ensemble les détails de cette affaire.
TOT Power Control, peu connu du grand public, possède une technologie brevetée qui optimise la gestion des interférences radio et la consommation d’énergie dans les systèmes 3G, améliorant ainsi l’efficacité du réseau et la durée de vie des batteries. Selon l’entreprise, les iPhones, iPads et Apple Watches utilisent ces algorithmes brevetés sans aucune licence.
Les brevets incriminés
Le jury a unanimement estimé que les appareils d’Apple violaient le brevet américain numéro 7,532,865, mais pas le brevet 7,496,376. Malgré les efforts d’Apple pour invalider ces brevets, le jury a maintenu leur validité.
Plutôt que de devoir payer une somme forfaitaire, Apple est contraint de verser une « redevance continue » de 0,25 dollar par appareil contrevenant, cumulant ainsi la coquette somme de 110 734 008 dollars. Une décision douloureuse pour Apple qui envisage de faire appel, selon une déclaration faite à Reuters.
