Apple annonce une grande expansion de Tap to Pay sur iPhone
Photo : Apple
Un juge fédéral a rejeté la version actuelle d’une plainte accusant Apple, Visa et Mastercard de collusion pour maintenir artificiellement élevés les frais de traitement des paiements pour les commerçants. Cependant, la bataille n’est pas encore complètement terminée.
Déposée en 2023 par Mirage Wine & Spirits et d’autres entreprises, la plainte prétendait qu’Apple avait profité d’accords anticoncurrentiels qui l’empêchaient de lancer un réseau de paiement concurrent à ceux de Visa et Mastercard.
Extrait de la plainte originale : « En échange de la promesse de ne pas concurrencer Visa et Mastercard sur le marché concerné, les deux réseaux de cartes ont offert à Apple une ‘très grosse et continue’ enveloppe. Ils ont accepté de payer à Apple 15 points de base (soit 0,15 %) sur la valeur de toutes les transactions par carte de crédit aux États-Unis et 0,5 centime (0,005 $) sur toutes les transactions par carte de débit aux États-Unis initiées avec Apple Pay dans leurs réseaux respectifs. »
Ce mercredi, le juge de district des États-Unis, David Dugan, a déclaré que les plaignants n’avaient pas apporté suffisamment d’éléments solides. Dans son jugement, il a noté que la plainte reposait principalement sur « une série d’allégations circonstancielles » trop spéculatives pour représenter un comportement parallèle.
30 jours pour une nouvelle tentative
Le juge a toutefois laissé la possibilité d’un nouvel essai, accordant aux commerçants 30 jours pour amender leur plainte. « Comme demandé, les plaignants doivent déposer une seconde plainte modifiée en recours collectif, si souhaité, dans les 30 jours. Le non-dépôt dans les délais entraînera un rejet du dossier en vertu de la règle fédérale de procédure civile 41(b). »
Selon un article de Reuters, Apple n’a pas commenté la décision. Mastercard a décliné de répondre, et Visa n’a pas immédiatement répondu aux demandes de commentaire. Les trois entreprises nient toute faute.
