Juste avant sa prochaine proposition de budget pluriannuel, la Commission européenne semble renoncer à imposer une taxe numérique sur les géants de la tech, offrant une victoire aux sociétés américaines comme Apple et Meta, ainsi qu’à l’ancien président Donald Trump.
Adieu la taxe numérique, bonjour les nouvelles idées
Initialement proposée pour rembourser la dette commune contractée par l’UE pendant la pandémie, la taxe numérique a été mentionnée pour la première fois en mai et figurait dans les ébauches internes du prochain budget septennal du bloc. Cependant, alors que les négociateurs de l’Union Européenne et des États-Unis terminent les discussions sur un accord commercial plus large, la Commission a retiré cette taxe de sa liste de sources de revenus proposées.
Comme le révèle un document obtenu par POLITICO, les nouvelles options de revenus pour l’UE à partir de 2028 incluent des taxes sur les produits du tabac, les équipements électroniques mis au rebut, et les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel dans l’UE dépassant 50 millions d’euros. Toutefois, la taxe numérique étudiée auparavant est absente.
Bien que, sauf exemptions, les entreprises technologiques pourraient toujours être sujettes aux frais de chiffre d’affaires de 50 millions d’euros proposés, elles ne seront pas spécifiquement ciblées comme précédemment envisagé avec la taxe numérique.
Ce que Bruxelles propose à la place de la taxe numérique
Au lieu de taxer les services numériques, la Commission devrait proposer trois nouvelles contributions :
- Une taxe européenne sur les produits du tabac (actuellement taxés uniquement au niveau national),
- Une redevance sur les équipements électroniques mis au rebut,
- Une taxe sur les sociétés réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel dans l’UE.
L’objectif est de générer entre 25 et 30 milliards d’euros par an pour rembourser la dette conjointe de l’UE. Cependant, la mise en œuvre dépendra de la résistance politique parmi les États membres. Quelques pays, comme l’Italie, la Grèce et la Roumanie, ont déjà exprimé leurs réserves quant à de nouvelles taxes sur les cigarettes électroniques et les vapes, tandis que la Suède a qualifié l’idée de partager les recettes fiscales nationales avec l’UE d' »inacceptable ».
