Photo : Ceramic Shield
La Commission européenne a conclu son enquête antitrust sur les accords d’approvisionnement en verre de Corning. Pour une fois, Apple n’était qu’un simple spectateur.
La Commission européenne a accepté une série d’engagements de la part de Corning, mettant fin à une enquête sur les pratiques potentiellement anticoncurrentielles impliquant son célèbre verre Gorilla Glass. Ce dernier, officiellement nommé verre alkali-aluminosilicate, est utilisé comme couche de protection sur les smartphones, tablettes et autres appareils connectés (source).
Dans ses conclusions préliminaires, l’UE avait noté que Corning pourrait avoir abusé de sa position dominante en enfermant les fabricants d’équipements d’origine (OEM) et les transformateurs de verre dans des accords d’approvisionnement exclusivement ou quasi exclusivement, excluant injustement les autres fabricants de verre.
Cependant, bien que Corning fournisse à Apple un verre de protection spécial, la Commission a déterminé que ces produits particuliers ne faisaient pas partie du champ de l’enquête, car ils ont des compositions spéciales utilisées uniquement par Apple.
Engagements de Corning
Pour apaiser les inquiétudes des régulateurs, Corning a soumis une série d’engagements. Parmi eux :
- Inclure dans le champ d’application des engagements le verre alkali-AS et les céramiques de verre transparent, susceptibles d’être plus largement utilisées par les OEM à l’avenir. Les accords avec Apple ne sont pas concernés par ces engagements.
- Renoncer aux clauses d’accord exclusif actuellement en vigueur avec les OEM et s’engager à ne pas utiliser de clauses similaires à l’avenir.
- Dans l’Espace économique européen, ne pas obliger les OEM à acheter ou faire acheter par leur chaîne d’approvisionnement une quantité spécifique de verre alkali-AS ou de céramiques de verre transparentes, ni conditionner des avantages de prix à de tels achats.
- À l’échelle mondiale, ne pas exiger plus de 50 % de la demande respective des OEM de la part de Corning pour les catégories de verre citées.
Corning et l’UE ont convenu d’une période de neuf ans pendant laquelle ces engagements resteront en vigueur, surveillée par un fiduciaire indépendant. L’accord concernant Apple, pour sa part, reste inchangé.
Source : Bloomberg
