
Apple et Google sont désormais au cœur des nouvelles régulations britanniques, rejoignant la longue liste des pays renforçant leur surveillance des géants de la tech. Voici les détails.
APPLE ET GOOGLE DÉSIGNÉS COMME AYANT UN ‘STATUT DE MARCHÉ STRATÉGIQUE’
Le Royaume-Uni se prépare à appliquer sa nouvelle loi sur les marchés numériques, la compétition et les consommateurs (DMCC), visant à contrôler les plateformes dominantes. Comme rapporté par CNBC, l’Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) a proposé de désigner les géants technologiques américains comme ayant un ‘statut de marché stratégique’ après avoir ouvert une enquête en janvier.
Cette désignation est attribuée aux grandes entreprises ayant un ‘pouvoir de marché substantiel et enraciné’ et une ‘importance stratégique’ pour une activité numérique au Royaume-Uni.
LE DMCC, LA VERSION BRITANNIQUE DE LA DMA EUROPÉENNE
Le DMCC reprend des dispositions similaires à celles de la DMA de l’UE, y compris l’interdiction de l’auto-préférence, l’interdiction des règles ‘anti-encouragement’ pour les méthodes de paiement hors plateforme, ainsi que des exigences fortes en matière d’interopérabilité et de portabilité des données.
Intéressant à noter, Reuters a signalé hier que l’UE est prête à accepter les dernières règles de l’App Store d’Apple sous la DMA, ce qui pourrait offrir à Apple une base stratégique pour le Royaume-Uni.