Apple est en pleine négociation pour une modification de la législation fiscale en Inde, alors que l’entreprise pourrait devoir des milliards de dollars en taxes en raison de ses équipements de montage des iPhone.
En effet, 25% des iPhone sont actuellement fabriqués en Inde, et Apple souhaite augmenter ce pourcentage. Mais un obstacle majeur pourrait freiner cette ambition…
Équipements de montage d’iPhone
Le montage d’iPhone nécessite un équipement spécialisé extrêmement coûteux. Bien que des partenaires de fabrication comme Foxconn et Tata assument parfois ces coûts, l’expansion de la production à de nouveaux niveaux peut les rendre prohibitifs.
En Chine, Apple a adopté l’approche de payer elle-même ces machines, installées dans les usines de ses partenaires mais conservant sa propriété. Bien que cette méthode ait bien fonctionné en Chine, elle se heurte à un obstacle majeur en Inde.
Apple face à un fardeau fiscal colossal
En Chine, la propriété de ces équipements n’a pas de conséquences fiscales. Cependant, Reuters explique que la situation est très différente en Inde. La loi indienne sur l’impôt sur le revenu considère cette propriété comme une « connexion commerciale », rendant les profits d’Apple imposables en Inde.
Selon Riaz Thingna de chez Grant Thornton Bharat LLP, si les activités d’Apple sont vues comme une connexion commerciale, cela pourrait entraîner une imposition sur les recettes mondiales, exposant Apple à des milliards de dollars en taxes potentielles.
Le gouvernement indien se trouve face à un dilemme: encourager cet investissement étranger crucial tout en garantissant que les entreprises étrangères versent leur part d’impôts.
