L’année dernière, Apple a gagné un procès en Chine concernant des commissions jugées excessives sur l’App Store. Cependant, un avocat de cette affaire revient à la charge pour contester à nouveau les pratiques d’Apple dans son App Store.
Un peu de contexte
En 2021, un client chinois avait intenté un procès, arguant que la commission de 30% d’Apple sur l’App Store entraînait des prix plus élevés par rapport à Android. Le tribunal de la propriété intellectuelle de Shanghai avait alors tranché en faveur d’Apple, affirmant que ces frais n’étaient pas significativement plus élevés que ceux des boutiques concurrentes.
Selon The South China Morning Post, il n’y avait aucune preuve que les frais menaient directement à des prix plus élevés pour les consommateurs. Le cabinet en charge de la défense avait néanmoins prévu d’interjeter appel, affaire qui reste en suspens.
La nouvelle plainte
Récemment, une nouvelle plainte a été déposée au nom de 55 utilisateurs chinois d’iPhone et d’iPad. Selon Reuters, cette plainte accuse Apple de maintenir un monopole sur la distribution d’applications iOS en Chine tout en permettant des alternatives dans d’autres marchés sous la pression de l’UE et des États-Unis.
- Forcer les consommateurs à acheter des biens numériques uniquement via le système d’achat intégré d’Apple
- Limiter les téléchargements d’applications iOS à l’App Store
- Appliquer des commissions allant jusqu’à 30 % sur les achats intégrés
Ces arguments font écho à ceux qui ont trouvé un écho dans d’autres marchés où Apple a subi une surveillance réglementaire accrue. Reste à voir si cela sera aussi efficace en Chine, malgré les tensions renouvelées entre Pékin et Washington.
