Epic Games accuse Apple de retarder le lancement de sa boutique de jeux. La cour semble à l’écoute des arguments d’Apple.
Mardi, Apple est retourné au tribunal pour faire valoir ses arguments contre les injonctions de la juge Yvonne Gonzalez Rogers dans le dossier Epic Games. La Cour d’appel du neuvième circuit des États-Unis s’est montrée réceptive aux arguments d’Apple, cherchant à inverser une injonction de l’année dernière ou même celle de 2021, et a requis que l’affaire soit confiée à un autre juge.
« COMMENT MESUREZ-VOUS ÇA ? »
L’avocat d’Apple, Gregory Garre, a défendu le droit de récolter des commissions pour les achats en dehors de l’App Store, en insistant sur le fait qu’Apple devrait être justement compensé pour les paiements effectués hors de son écosystème. Le juge Milan Smith Jr. s’est interrogé sur la manière de calculer cette compensation, en soulignant la complexité de l’environnement iOS.
Juge Milan Smith Jr : « Comment mesurez-vous une commission raisonnable avec toute cette complexité technique implicite dans l’écosystème d’Apple ? »
Garre a répondu que des experts pourraient aider à évaluer la valeur des outils et technologies qu’Apple met à disposition, ainsi que la sécurité et l’accès à une vaste base d’utilisateurs.
Le tribunal a exprimé des doutes sur la pertinence d’étendre cette décision à tous les développeurs, estimant que cela devrait uniquement s’appliquer à Epic. L’argument de Garre : chaque développeur devrait engager sa propre action en justice pour des modifications similaires.
« UNE PÉNALITÉ SÉVÈRE »
L’avocat d’Epic, Gary Bornstein, a souligné qu’Apple n’a jamais proposé d’autre chiffre de commission pendant le procès. Toutefois, le tribunal semblait pencher du côté d’Apple, se souvenant qu’Epic avait modifié son code discrètement, une action qui lui a valu son exclusion de l’App Store.
Face à un banc manifestement plus favorable à Apple, les échanges ont pris fin sans décision immédiate, laissant la cour trancher sur les requêtes d’Apple pour annuler les injonctions ou nommer un nouveau juge.
