Un juge fédéral estime que l’administration Trump n’aurait pas dû contraindre Apple et Google à retirer des applications et initiatives visant à suivre l’activité de l’ICE (US Immigration and Customs Enforcement). Une injonction préliminaire a été accordée aux plaignants, avant une audience sur le fond.
Retour sur la controverse des « ICE trackers »
L’affaire a pris de l’ampleur autour d’ICEBlock, une application permettant de signaler des présences d’agents de l’ICE. Après une condamnation publique émanant de la Maison-Blanche, l’application s’est retrouvée fortement mise en avant, puis a été retirée de l’App Store.
Dans la même séquence, la pression politique s’est intensifiée. Le développeur a notamment été publiquement mis en garde par l’Attorney General. Des élus américains ont ensuite interrogé Apple sur les mesures prises pour empêcher le dépôt d’outils similaires. Meta a également supprimé un groupe Facebook présenté comme poursuivant le même objectif.
La House Judiciary Committee a enfin ouvert une enquête sur l’éventualité de pressions illégales exercées par le DOJ en vue d’obtenir le retrait de ces apps.
Une injonction préliminaire accordée aux développeurs
Les créateurs d’ICE Sightings et d’Eyes Up ont saisi la justice, estimant que le gouvernement avait restreint une expression protégée par le Premier amendement. Selon Engadget, le tribunal a accordé une injonction préliminaire et indiqué que les plaignants avaient de fortes chances d’obtenir gain de cause lors de l’examen au fond.
Le juge Jorge L. Alonso, de l’United States District Court for the Northern District of Illinois, considère que Kassandra Rosado et Kreisau Group sont susceptibles de démontrer que le gouvernement a « fait pression » sur Facebook et Apple afin de faire retirer des dispositifs de suivi de l’activité de l’ICE s’appuyant sur des informations publiques.
Les plaignants sont soutenus par la Foundation for Individual Rights and Expression (FIRE), qui s’est félicitée de la décision et de l’effet immédiat de l’injonction sur les tentatives de coercition alléguées.
