Singapour a rejeté les demandes de xAI visant à obtenir des documents auprès d’entreprises locales dans le cadre de la procédure engagée par Elon Musk contre Apple et OpenAI.
Contexte : une collecte de preuves à l’international
Plus tôt cette année, la Supreme Court of the Republic of Korea avait déjà refusé une requête similaire de xAI visant Kakao, une « super app » locale. Ces démarches s’inscrivent dans une série de demandes autorisées par une juridiction fédérale américaine, xAI cherchant à obtenir des éléments auprès d’acteurs étrangers, souvent liés à des « super apps » sur des marchés asiatiques.
La plainte de xAI repose sur deux axes : d’une part, l’accusation selon laquelle Apple et OpenAI auraient coordonné des pratiques pour favoriser ChatGPT dans l’App Store ; d’autre part, l’idée que les règles de l’App Store empêcheraient indûment X d’évoluer vers un modèle de « super app ».
Singapour rejette quatre requêtes, dont Grab et WeChat
Des documents rendus publics montrent que xAI a tenté d’obtenir des informations auprès de plusieurs entreprises à Singapour, dont Gojek, Grab, GrabTaxi et WeChat. Dans une lettre adressée à l’US District Court for the Northern District of Texas, l’Attorney General’s Chambers de Singapour indique être « unable to accede » à ces demandes, au motif qu’elles ne respectaient pas les exigences de la Convention de La Haye sur l’obtention des preuves.
Les principaux motifs avancés
- Nature du litige : Singapour souligne que l’affaire porte sur des allégations d’antitrust et de concurrence déloyale, considérées comme hors périmètre de la Convention de La Haye.
- Manque de précision : les requêtes ne désigneraient pas assez clairement la personne ou l’entité à entendre. Pour Gojek et Grab, la lettre relève aussi une discordance entre les noms mentionnés et les entités figurant dans le registre des sociétés de Singapour.
- Demandes jugées trop larges : plutôt que des documents ciblés, xAI aurait sollicité des catégories entières d’informations, portant notamment sur l’usage des apps, les paiements intégrés, les revenus, les classements dans l’App Store, des fonctionnalités de l’App Store, les « super apps », les comportements de changement de service, ainsi que des projets d’intégration d’IA générative.
Comme la juridiction sud-coréenne, Singapour qualifie ces requêtes de « fishing expedition », une approche explicitement jugée incompatible avec la Convention de La Haye selon la lettre transmise au tribunal américain.
La lettre de rejet a été versée au dossier sous la référence gov.uscourts.txnd.408471.277.0.
