Un juge fédéral américain ordonne à xAI de produire des e-mails professionnels d’Elon Musk issus de ses comptes Tesla et SpaceX, dans le cadre de la procédure qui l’oppose à Apple et OpenAI.
Cette décision intervient après une série de désaccords sur la phase de discovery (échanges de preuves) liés à l’action intentée par Musk contre Apple et OpenAI, autour du classement de Grok sur l’App Store et d’allégations de collusion anticoncurrentielle liées au partenariat Apple–OpenAI.
Le tribunal valide la recherche dans les comptes Tesla et SpaceX
Le mois dernier, une audience s’est tenue devant le United States Magistrate Judge Hal R. Ray, Jr., réunissant les équipes juridiques d’Apple, d’OpenAI, de X et de xAI. Plusieurs points de procédure y ont été tranchés, dont l’étendue des documents à communiquer.
- Craig Federighi a été ajouté comme « custodian » dans le dossier, ce qui implique que ses documents potentiellement pertinents peuvent être recherchés et versés aux échanges de preuves.
- Apple a été contrainte de remettre des documents relatifs à son accord récent avec Google concernant l’intégration de Gemini pour la nouvelle version de Siri.
- Les e-mails d’Elon Musk via ses comptes Tesla et SpaceX ont été jugés susceptibles de contenir des éléments pertinents pour l’affaire, et donc soumis à production.
X et xAI soutenaient que ces boîtes de messagerie ne relevaient pas de leur « custody and control », au motif qu’ils ne représentaient pas Tesla ni SpaceX. L’argument n’a pas convaincu le juge, notamment en raison de la position transversale d’Elon Musk au sein de ces sociétés et d’indices d’usage croisé des comptes.
Mark Pittman confirme et rejette la demande de suspension
Après une objection déposée par X et xAI pour tenter d’infirmer la décision, le United States District Judge Mark Pittman a confirmé les conclusions du juge Ray et a rejeté la demande visant à suspendre l’exécution de l’ordonnance.
Dans sa décision, Mark Pittman estime qu’il existe des raisons de penser qu’Elon Musk mène des activités liées à X et/ou xAI via ses comptes e-mail professionnels Tesla et SpaceX. Il cite notamment un échange où le CFO de xAI envoie des mises à jour financières de xAI à l’adresse SpaceX de Musk, un élément jugé suffisant pour justifier la communication des e-mails dans le cadre du discovery.
Aucune date limite n’a été fixée pour la production. Lors de l’audience du 13 mai, les avocats de X et xAI ont indiqué ne pas pouvoir donner de calendrier précis, tout en évoquant un délai « non négligeable » et une exécution rapide si le tribunal l’ordonnait.
