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Brève

Apple dépose un recours contre Hadopi devant le conseil d’État

AdminBy Admin10 septembre 2011Updated:11 septembre 201125 commentaires1 Min Read
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PC Inpact a aujourd’hui découvert que Apple Inc et iTunes SARL ont déposé un recours devant le conseil d’État. En effet comme nous pouvons le constater dans le document scanné ci-dessus, il s’agit d’un décret ministériel n°2009-1773, qui porte sur l’organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ‘HADOPI)

Apple semble reprocher quelque chose à l’Hadopi mais nous n’en savons pas plus pour le moment. Ce qui reste certain, c’est que le 14 Septembre 2011 sera une lourde journée pour l’organisation Hadopi !

Affaire à suivre …

source via

 

Apple conseil d'État Hadopi recours
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Fondateur et rédacteur en chef d'AppSystem, ma passion réside dans l'écosystème Apple. Je partage avec enthousiasme informations et analyses sur l'univers passionnant de l'iPhone.

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25 commentaires

  1. Taiki on 10 septembre 2011 18 h 59 min

    Enfin des procès qui ne nuisent pas a la création \o/

    Reply
  2. karioka on 10 septembre 2011 19 h 00 min

    Et pourquoi ont ils fait ça ??

    Reply
    • [Admin] K-Rim
      [Admin] K-Rim on 10 septembre 2011 19 h 01 min

      Nous ne savons pas encore …

      Reply
      • Arayel on 10 septembre 2011 19 h 11 min

        Réponse le 14 septembre … :/

        Reply
      • marcoiph on 10 septembre 2011 19 h 20 min

        désolé de parler d’autre chose que du sujet mais c la seul façon que j’ai pour vous informer que lors de inscriptions sur votre forum on ne voit pas (ou en tout cas moi )le code de sécurité.
        je vous écris ceci dans un commentaire car j’ai déjà essayé de vous le dire dans la rubrique contact mais le problème réside.
        voila

        merci d’avance !

        Reply
  3. Vincent on 10 septembre 2011 19 h 10 min

    Euh y a pas un problème dans la fin de votre article?

    Reply
  4. Youn94 on 10 septembre 2011 19 h 16 min

    Ne serait-ce pas lié au service iCloud?
    Sachant qu’il pourrait y avoir des fichiers illégalement stockés?
    Bref. Curieux de connaitre le fin mot de l’histoire. De toute façon HADOPI est mauvaise farce!!!

    Reply
  5. sebew on 10 septembre 2011 19 h 51 min

    Moi je suis pas étonné qu’avant la sortie d’une apps comme icloud Apple et Itunes veulent sensibiliser les vilains telechargeurs de son illégal à avoir confiance…..

    Reply
    • numat0d on 11 septembre 2011 4 h 42 min

      on comprend rien de ce que tu racontes m….., y’n a marre de ces commentaires indéchiffrables

      Reply
      • Jejedu57970 on 11 septembre 2011 13 h 38 min

        +1

        Reply
  6. MM725 on 10 septembre 2011 20 h 43 min

    Tant mieux , hadopi c’est inutile !

    Reply
  7. Ismaël on 10 septembre 2011 21 h 18 min

    Elle existe encore cette loi :O

    Reply
  8. hardcore.nl on 10 septembre 2011 23 h 56 min

    Il n’y aurait pas un problème de formulation dans l’article ?!

    Reply
    • [Admin] K-Rim
      [Admin] K-Rim on 11 septembre 2011 2 h 05 min

      Non pourquoi ?

      Reply
      • Hardcore.nl on 11 septembre 2011 15 h 46 min

        En effet le décret ministériel n°2009-1773, qui réfère sur l’organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ‘HADOPI).

        en effet quoi? lol
        il manque pas une phrase la ?

        Reply
        • ultimaxx on 11 septembre 2011 15 h 55 min

          Tant mieux hadopi mérite pas d’être une loi…

          Reply
        • Simraill on 11 septembre 2011 20 h 08 min

          et tout ceux qui comprennent pas.
          Le en effet fait a la phrase précédente : « Apple a déposé un recours. En effet comme le montre la page scannée »
          !!!

          Reply
  9. BigRiro on 11 septembre 2011 0 h 50 min

    Comme les autres, je comprends pas l’article la .. :o
    J’ai l’impression qu’il manque au moins une phrase ou plus, ou alors c’est pas assez expliqué pour des lecteurs ne connaissant pas cette affaire :p
    (message depuis application 5.0)

    Reply
  10. reborn on 11 septembre 2011 8 h 31 min

    On va voir le poid que va avoir la seconde entreprise la plus profitable du monde !

    Reply
  11. Garonne on 11 septembre 2011 15 h 31 min

    En effet le décret ministériel n°2009-1773, qui réfère sur l’organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ‘HADOPI).

    En effet quoi ?

    Moi aussi je trouve qu’il manque quelque chose.

    Reply
  12. jujudu7.6 on 11 septembre 2011 17 h 54 min

    petit hs mais votre application 5.0 ne ve pa ce lancer sur mon ipod 2g 4.0 es-ce un probleme de compatibiliter ? meci :D

    Reply
    • [Admin] K-Rim
      [Admin] K-Rim on 11 septembre 2011 18 h 03 min

      Oui il y a un problème sur les appareils suivants
      iPod Touch 2G / 3G et iPhone 3GS.

      La mise à jour en 5.1 réglera le problème.

      Reply
  13. bechan on 11 septembre 2011 21 h 50 min

    voici le décret qui n’est pas du tout bon pour iTunes et Apple
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021573619&categorieLien=id

    Reply
  14. Hardcore.nl on 11 septembre 2011 22 h 48 min

    Merci pour la MAJ de l’article ^^

    Reply
    • [Admin] K-Rim
      [Admin] K-Rim on 11 septembre 2011 23 h 10 min

      ;-)

      Reply
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