Les 234 millions $ à payer par Apple confirmés par une Cour fédérale
Un juge de la cour fédérale du Wisconsin a statué en faveur d’une décision récente prise par un jury qui ordonnait à Apple de payer 234 millions de dollars de dommages-intérêts pour l’atteinte à un brevet détenu par la Wisconsin Alumni Research Foundation. Le juge de la Cour, William M. Conley, a rendu sa décision lundi, en accord avec la conclusion du jury selon laquelle Apple aurait commis 6 infractions au brevet en question avec ses puces A7 et A8. Le jury a rendu son verdict plus tôt ce mois (cf. Apple condamné à payer 234 millions $ à l’Université du Wisconsin). Le juge Conley a rejeté les requêtes d’Apple pour se soustraire à la décision. Apple aurait échoué à démontrer que ses variantes A7 et A8 ne répondent pas à des dispositions clairement détaillées dans le brevet en cause, tandis qu’un autre de ses arguments était qu’un processeur doit être pleinement opérationnel pour être considéré comme victime de contrefaçon. Enfin, le dernier argument d’Apple tente de faire peser la…
