Les 234 millions $ à payer par Apple confirmés par une Cour fédérale

Un juge de la cour fédérale du Wisconsin a statué en faveur d’une décision récente prise par un jury qui ordonnait à Apple de payer 234 millions de dollars de dommages-intérêts pour l’atteinte à un brevet détenu par la Wisconsin Alumni Research Foundation.

Le juge de la Cour, William M. Conley, a rendu sa décision lundi, en accord avec la conclusion du jury selon laquelle Apple aurait commis 6 infractions au brevet en question avec ses puces A7 et A8. Le jury a rendu son verdict plus tôt ce mois (cf. Apple condamné à payer 234 millions $ à l’Université du Wisconsin).

Le juge Conley a rejeté les requêtes d’Apple pour se soustraire à la décision. Apple aurait échoué à démontrer que ses variantes A7 et A8 ne répondent pas à des dispositions clairement détaillées dans le brevet en cause, tandis qu’un autre de ses arguments était qu’un processeur doit être pleinement opérationnel pour être considéré comme victime de contrefaçon. Enfin, le dernier argument d’Apple tente de faire peser la responsabilité sur le fabricant des puces, à savoir Samsung.

Le juriste n’a pas trouvé qu’Apple avait violé intentionnellement le brevet, ce qui fait obstacle à une révision à la hausse des dommages et intérêts.

Pour sa part, Apple nie empiéter sur la « conception de processeur mobile », une innovation visant à accroître l’efficacité et la performance des puces à travers des circuits de branches prédictives. Le fabricant de l’iPhone avait déjà demandé à l’USPTO d’invalider le brevet de la WARF, mais la demande avait été rejetée plus tôt cette année.

La décision de lundi est une nouvelle victoire pour la WARF, qui avait déjà opposé la violation de ce brevet 752 contre de grandes firmes de haute technologie telles qu’Intel. En fait, la WARF a cherché à incorporer le règlement préalable d’Intel comme une « redevance établie » pour calculer les dommages et intérêts dus par Apple, mais la motion a finalement été rejetée.

Comme la branche brevet de l’Université du Wisconsin, la WARF est responsable de l’homologation des inventions développées par l’institution, avec des gains monétaires qui financent ses recherches. En septembre, la WARF a déposé une deuxième plainte contre Apple par rapport aux dernières puces A9 et A9X alimentant actuellement les iPhone 6s et 6s Plus et bientôt l’iPad Pro.

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