L’autorité brésilienne de la concurrence, le Cade, enquête sur Apple pour avoir imposé des conditions anti-concurrentielles sur l’App Store. Après qu’un juge ait annulé une injonction contre l’App Store l’année dernière, Apple bénéficie désormais de plus de temps pour présenter son dossier avant de devoir se présenter à une audience publique.
L’audience publique
Selon Estadão (via MacMagazine), le Cade tiendra une audience publique la semaine prochaine pour discuter des « aspects de la concurrence » liés à l’écosystème iOS. Étant donné qu’Android est également sous enquête, Google devra participer à cette audience.
Objectifs de l’enquête
Le Cade affirme que cette audience vise à trouver des moyens de « gérer les marchés numériques » et à répondre au « nombre croissant de plaintes concernant des violations de l’ordre économique » liées aux appareils mobiles et à leurs systèmes d’exploitation.
Les plaignants
Des entreprises telles que Match (propriétaire de Tinder) et Epic Games, connue pour son litige contre Apple concernant Fortnite, ont déposé des plaintes auprès du Cade contre Apple et Google. Il est probable que des représentants de Match et Epic assisteront à l’audience publique.
Les accusations contre Apple
L’enquête du Cade sur Apple a débuté après que le géant du commerce électronique latino-américain Mercado Libre a accusé Apple de contraindre les développeurs offrant des biens ou services numériques dans leurs applications à utiliser le système de paiement propre à Apple. Le Cade examine également la pratique de l’« attachement » d’Apple, imposant des conditions anti-concurrentielles sur iOS.
En novembre 2024, le Cade a statué qu’Apple ne pouvait plus empêcher les développeurs de vendre du contenu et de distribuer des applications en dehors de l’App Store au Brésil. L’entreprise dispose de 20 jours pour se conformer à la législation antitrust brésilienne, sous peine d’une amende supérieure à 40 000 dollars par jour. Apple a fait appel de cette décision et un juge a jugé que l’injonction n’était pas nécessaire, accordant ainsi plus de temps pour discuter de l’affaire.
Le procès devrait se dérouler dans les prochains mois et, si Apple perd, elle devra modifier le fonctionnement de l’App Store au Brésil.
Perspectives futures
Par ailleurs, le rapport mentionne que le gouvernement brésilien prévoit de réguler d’autres grandes entreprises technologiques comme Meta et Amazon à l’avenir, suite aux menaces de tarifs douaniers plus élevés de la part du président américain Donald Trump sur les produits importés du Brésil.
