Hier, l’Union européenne a infligé à Apple une amende de 500 millions d’euros (570 millions de dollars) en raison de ses politiques sur l’App Store. Apple a réagi en qualifiant cette sanction d’injuste, tandis que la Maison Blanche a également pris position, qualifiant ces amendes infligées à Apple et Meta d’« extorsion ».
Cette guerre des mots cache cependant des signes d’un adoucissement des positions de part et d’autre dans le conflit antitrust.
LA SANCTION DE L’UE
La législation européenne exige une concurrence libre et équitable. Les grandes entreprises ne doivent pas utiliser leur taille et leurs ressources financières pour créer des barrières artificielles empêchant les plus petites de se faire une place.
Apple a été jugé en infraction de la loi de deux manières. Premièrement, il obligeait les développeurs à vendre leurs applications et achats intégrés uniquement via l’App Store, prenant au passage une commission de 15 % à 30 %. Les développeurs n’étaient pas autorisés à rediriger vers leur propre site pour vendre un abonnement, par exemple.
Deuxièmement, Apple interdisait la vente d’applications iPhone ailleurs. D’autres ne pouvaient pas ouvrir un App Store concurrent. Bien que des modifications aient été apportées à ces politiques, tout développeur souhaitant vendre une application via un App Store tiers doit désormais payer à Apple un « Core Technology Fee » pour le privilège de le faire. Bien que très modeste (0,50 € par installation et par an), cela pourrait poser des problèmes significatifs pour les applications gratuites, surtout celles créées par de petits développeurs.
APPLE CONSIDÈRE L’AMENDE INJUSTE
Dans une déclaration envoyée à Reuters, Apple a déclaré :
« Les annonces d’aujourd’hui sont encore un exemple de la manière dont la Commission européenne cible injustement Apple dans une série de décisions qui nuisent à la confidentialité et à la sécurité de nos utilisateurs, qui sont défavorables aux produits et qui nous forcent à donner nos technologies gratuitement. »
LA MAISON BLANCHE QUALIFIE CELA D’EXTORSION
Meta a également été sanctionné, pour avoir facturé aux utilisateurs de l’UE des frais d’abonnement pour Facebook s’ils souhaitaient éviter les publicités personnalisées.
Reuters rapporte que la Maison Blanche a fermement objecté à ces amendes.
« Cette nouvelle forme d’extorsion économique ne sera pas tolérée par les États-Unis », a déclaré un porte-parole de la Maison Blanche.
NOTRE ANALYSE
Alors que les deux parties débattent de l’équité de l’amende, il est à noter que son montant de 570 millions de dollars reste relativement faible dans le contexte. Étant donné que la loi européenne permet de sanctionner les entreprises jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires mondial, cette amende est en réalité une simple goutte dans l’océan. À mon avis, cela indique une volonté de conciliation de la part de l’UE.
Il est également intéressant d’observer qu’Apple, même en exprimant ses objections, n’a pas annoncé de décision de contester l’amende en justice. Cela peut également signaler une volonté réciproque de négociation. Tous les signes indiquent un apaisement du conflit, ouvrant la voie à une possible solution commune.
