Le dernier rebondissement dans la bataille juridique entre Apple et Epic Games vient d’infliger un coup sévère aux opérations de l’App Store. Hier, la juge Yvonne Gonzalez Rogers a reconnu Apple coupable de non-respect délibéré de l’injonction de 2021 visant à en finir avec les pratiques anticoncurrentielles de l’App Store. Selon l’ordre de 80 pages publié mardi, Apple est accusé d’avoir contourné les objectifs de l’injonction en imposant de nouveaux frais et obstacles, continuant ainsi à restreindre la concurrence. En outre, le dossier a été transmis au département de la Justice des États-Unis pour d’éventuelles poursuites pour outrage criminel.
Epic Games, qui a initialement porté plainte contre Apple en 2020 à propos des restrictions de l’App Store, a qualifié le récent comportement d’Apple de tentative manifeste de réécrire les règles. La cour a pointé des documents internes et des témoignages d’Apple montrant un effort coordonné pour préserver les milliards de revenus de l’App Store sous couvert de conformité.
Lors de l’examen du dossier, Alex Roman, vice-président des finances d’Apple, a été reconnu coupable de faux témoignage par la juge. Pendant que Phil Schiller plaidait pour le respect des ordres du tribunal, Tim Cook préférait écouter l’équipe financière, menée par Luca Maestri, pour sauvegarder les revenus.
« Pour dissimuler la vérité, Alex Roman a carrément menti sous serment. Internement, Phillip Schiller avait soutenu le respect de l’injonction, mais Tim Cook a fait le mauvais choix. »
En conséquence, la cour a interdit à Apple de percevoir sa commission de 27% sur les achats externes et a exigé qu’elle cesse immédiatement d’interférer avec la capacité des développeurs à communiquer des options de paiement alternatives.
Le fondateur d’Epic Games, Tim Sweeney, a jubilation sur les réseaux sociaux après la décision :
« AUCUN FRAIS sur les transactions web. Finie la taxe Apple. Les frais poubelles de 15-30% d’Apple sont désormais aussi morts ici aux États-Unis qu’en Europe. Illégaux ici, illégaux là-bas.
4 ans 4 mois 17 jours. »
