Photo : marteau d’un juge sur un clavier numérique
Un article du Wall Street Journal indique aujourd’hui que les avocats travaillant pour Apple, Amazon, Google et d’autres géants de l’industrie sont non seulement en deçà de leur devoir de conseil, mais inciteraient activement leurs clients à enfreindre la loi.
La raison pour laquelle Apple a été vivement critiquée par le juge lors du procès contre Epic Games semble liée au fait que ses avocats auraient encouragé l’entreprise à abuser du privilège légal…
Retour sur l’affaire Epic Games
Pour comprendre cet argument, revenons brièvement sur le procès intenté par Epic Games contre Apple. Cupertino a certes remporté la plupart des demandes, mais a fait preuve de résistance dans le domaine où elle a perdu. La société affirmait que, même si elle devait permettre les achats intégrés en dehors de l’App Store, elle exigerait toujours la même commission nette après déduction des frais de traitement. Ce qui allait à l’encontre de l’esprit du jugement.
Apple a précisé que sa décision n’était pas motivée par des raisons financières. Cependant, la juge a clairement laissé entendre qu’elle n’y croyait pas et a ordonné à Apple de divulguer tous ses documents internes concernant cette décision. Lorsque l’entreprise n’a pas réussi à respecter le délai imparti, un deuxième juge a également exprimé ses doutes quant à la sincérité d’Apple.
Les avocats sous le feu des critiques
Le WSJ affirme que la réticence à divulguer des milliers de documents sous le prétexte de privilège légal résulterait d’un conseil inadéquat des avocats. Ces derniers seraient incités à protéger leurs clients coûte que coûte en raison des rémunérations colossales qu’ils perçoivent – et ce, avec peu de répercussions s’ils sont découverts.
Selon Megan Gray, avocate spécialisée dans l’antitrust, cette situation reflète un abus de « privilège de riches », les avocats se sentant peu menacés par les conséquences de leurs actes.
