Apple vient de subir un revers supplémentaire dans son bras de fer juridique avec Epic Games. Comme le rapporte Reuters, la Cour d’appel du 9ème circuit aux États-Unis a rejeté la demande d’urgence d’Apple visant à suspendre certaines parties clés d’une décision de justice inférieure. Cette décision oblige Apple à ouvrir immédiatement son App Store à une concurrence accrue.
La bataille sans fin
Apple avait demandé à la cour d’appel de suspendre l’application d’un récent jugement de la juge de district Yvonne Gonzalez Rogers. Cette dernière avait trouvé Apple en situation de non-respect d’une injonction précédente, remarquée en avril. La juge a constaté plusieurs violations, notamment l’imposition par Apple d’une commission de 27% sur les transactions hors application et ses tentatives globales de rendre peu attrayante l’option pour les développeurs de diriger les utilisateurs vers des options de paiement externes.
Dans son appel d’urgence, Apple a argumenté que la décision l’empêcherait de « contrôler des aspects fondamentaux de ses opérations commerciales » et l’obligerait à offrir un accès gratuit à ses services.
En rejetant la requête d’Apple, la cour a maintenu ces nouvelles exigences de conformité tandis que l’entreprise poursuit son appel. Apple espérait pouvoir suspendre l’application jusqu’à la décision finale, ce qui lui aurait permis de revenir sur les changements récemment imposés.
La prochaine étape pour Apple ? Tout indique que l’entreprise continuera le processus d’appel. Mais pour l’instant, les développeurs pourront profiter de barrières réduites imposées par Apple.
