Apple a subi un nouveau revers réglementaire en Europe cette semaine. Un tribunal à Rotterdam a confirmé une décision de 2021 de l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM), affirmant que l’entreprise a abusé de sa position dominante sur l’App Store, du moins en ce qui concerne les applications de rencontre.
Cette affaire se concentre sur l’exigence de longue date d’Apple imposant aux développeurs d’applications d’utiliser son système de paiement intégré pour les achats numériques, sans offrir la possibilité de diriger les utilisateurs vers des méthodes de paiement externes. Selon l’ACM et désormais le tribunal, les règles d’Apple et sa structure de commission ont créé des « conditions injustes » pour les développeurs d’applications de rencontre opérant sur le marché néerlandais.
Ce jugement signifie que l’amende de 50 millions d’euros infligée à Apple reste valide. Cette sanction avait été imposée après qu’Apple n’a pas pleinement respecté les exigences de l’ACM en 2022, lorsque l’organisme de réglementation avait d’abord ordonné à l’entreprise de faire des changements.
Dans une déclaration partagée avec Reuters, Apple a annoncé son intention de faire appel de cette décision, arguant que « ce verdict sape la technologie et les outils que nous avons créés pour favoriser les développeurs et protéger la confidentialité et la sécurité des utilisateurs ».
Pressions mondialement élargies sur l’App Store
Si ce cas particulier est limité aux applications de rencontre aux Pays-Bas, il intervient à un moment où le modèle économique de l’App Store d’Apple est sous une plus large pression en Europe et dans le monde.
En vertu de la loi sur les marchés numériques (DMA), entrée en vigueur plus tôt cette année, Apple est déjà contraint d’assouplir certaines de ses restrictions de longue date sur l’App Store dans l’UE.
Par ailleurs, dans des pays comme le Japon, le Brésil et le Royaume-Uni, Apple fait face à des enquêtes similaires et à des pressions réglementaires concernant la distribution d’applications et les règles de paiement.
Pour les développeurs ne relevant pas de la catégorie des applications de rencontre, le jugement d’aujourd’hui ne déclenche pas de changements immédiats. Cependant, il renforce le débat juridique en cours sur la maîtrise dont Apple devrait disposer sur les paiements de l’App Store, tant en Europe qu’ailleurs.
