Apple a remporté une grande victoire juridique ce lundi dans un de ses litiges de brevets les plus anciens. La Cour d’appel fédérale des États-Unis a annulé un verdict de 300 millions de dollars que la société devait régler à Optis Wireless Technology.
Cette décision récente, rapportée par Reuters, marque la deuxième fois qu’un verdict de plusieurs centaines de millions de dollars est annulé dans cette affaire. Le dossier retourne maintenant au Texas pour un nouveau procès.
Pourquoi Optis poursuivait Apple ?
Optis, une agence de gestion de propriété intellectuelle basée au Texas, avait initialement attaqué Apple en 2019, alléguant que l’iPhone et d’autres produits Apple violaient plusieurs brevets liés à la technologie LTE.
Un jury avait d’abord condamné Apple à payer 506 millions de dollars en 2020, mais ce verdict a été annulé par le juge Rodney Gilstrap, qui a ordonné un nouveau procès pour réévaluer les dommages, évoquant des préoccupations sur le respect des obligations FRAND d’Optis.
Lors d’un deuxième procès, un jury a attribué 300 millions de dollars à Optis. Apple a fait appel de cette décision, et, bien qu’on lui ait dit qu’il n’aurait pas une troisième chance, la société a réussi à obtenir cette nouvelle annulation.
Pourquoi ce dernier verdict a-t-il été annulé ?
La Cour d’appel a estimé que le problème ne résidait pas dans le montant des dommages, mais plutôt dans la manière dont les instructions du jury avaient été données. Le panel de trois juges a déclaré que les instructions avaient regroupé plusieurs brevets sous une même question d’infraction, privant Apple de son droit à un verdict unanime sur chaque accusation légale.
Ainsi, l’intégralité de l’affaire, couvrant à la fois l’infraction et les dommages, est renvoyée pour un autre procès au Texas. Pendant ce temps, Optis poursuit également Apple au Royaume-Uni pour infraction à des brevets LTE connexes. Le mois dernier, un tribunal britannique a ordonné à Apple de verser environ 502 millions de dollars à Optis, mais Apple a indiqué qu’il prévoyait de faire appel.
