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À l’approche de la première grande échéance de l’application du Digital Markets Act (DMA) de l’UE, la Commission européenne semble adopter une approche mesurée à l’égard d’Apple et Meta, deux des cibles de ce règlement. L’échéance en question est fixée au 26 juin.
Période de tolérance de 60 jours
En avril, ces deux géants ont été condamnés à des amendes – 500 millions d’euros pour Apple et 200 millions pour Meta – pour non-respect de certaines obligations du DMA, avec une période de 60 jours pour se conformer. Cette période se termine officiellement le 26 juin, mais un porte-parole de l’UE a confirmé à Euronews qu’aucune pénalité financière supplémentaire ne sera automatiquement appliquée une fois ce délai écoulé.
Ainsi, toute sanction supplémentaire n’arrivera qu’après que la Commission aura réalisé une analyse préliminaire du comportement actuel des entreprises et leur aura donné l’opportunité de répondre. Ce processus fait partie d’un « échange continu » entre les régulateurs et les géants de la tech.
Les amendes d’avril
La pénalité infligée à Apple se concentrait sur les politiques de l’App Store empêchant les développeurs de proposer des alternatives d’achat en dehors de l’écosystème d’Apple, ce que la Commission voit comme allant à l’encontre des objectifs du DMA d’augmenter la concurrence et le choix pour les utilisateurs.
Quant à Meta, elle a été sanctionnée pour son modèle « pay or consent », obligeant les utilisateurs à accepter le suivi publicitaire ou à souscrire un abonnement mensuel pour y échapper. Depuis, Meta a déployé une version révisée de son système, affirmant qu’il utilise moins de données personnelles. La Commission est toujours en train d’évaluer sa conformité avec la loi.
Contexte politique
Ce scénario se déroule dans un contexte de tensions commerciales numériques croissantes entre l’UE et les États-Unis. Après que Washington a imposé de nouveaux tarifs sur des produits européens plus tôt cette année, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a évoqué l’idée de contre-mesures, incluant une nouvelle taxe sur les revenus publicitaires numériques.
Le représentant américain du commerce a qualifié le DMA et d’autres régulations tech de l’UE de barrières déloyales pour les entreprises américaines. Pour l’instant, il semble qu’Apple et Meta aient gagné un peu de répit.
