En avril dernier, Apple a écopé d’une amende de 500 millions d’euros de la part de l’Union Européenne pour non-respect du Digital Markets Act. Depuis lors, la firme de Cupertino n’a pas encore annoncé de modifications à ses directives pour l’App Store afin d’éviter de nouvelles sanctions.
Selon un récent rapport du Financial Times, Apple serait en discussions de dernière minute avec la Commission Européenne concernant ses règles d’accès alternatives à l’App Store. Suite à l’amende d’avril, Apple disposait de 60 jours pour se conformer aux régulations du DMA, délai expirant ce jeudi 26 juin.
La Commission Européenne a récemment suggéré que des pénalités financières supplémentaires pourraient ne pas être appliquées immédiatement, les discussions se poursuivant entre les deux parties. L’amende initiale de 500 millions d’euros était liée à la politique d’Apple bloquant les développeurs de diriger les utilisateurs vers des options de paiement alternatives en dehors de l’App Store.
Selon le rapport du Financial Times, Apple pourrait annoncer prochainement des « concessions » concernant ses règles contre l’orientation vers des paiements externes. La Commission Européenne évaluera ensuite ces changements pour déterminer leur conformité avec le DMA avant d’imposer d’éventuelles nouvelles amendes.
L’UE s’intéresse également à la Core Technology Fee d’Apple, imposant aux développeurs de payer 50 centimes par installation et par an. Ces discussions récentes entre Apple et la Commission Européenne ont abordé ce sujet sensible.
La Commission Européenne a confirmé qu’elle était en dialogue étroit avec Apple pour discuter d’une « conformité effective », tout en précisant qu’elle ne pouvait spéculer sur le résultat potentiel avant le 26 juin.
