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La bataille pour réguler les app stores bat son plein à Washington. Un groupe de sénateurs bipartisans a relancé l’Open App Markets Act de 2021, visant à limiter l’influence d’Apple et de Google sur l’économie des applications mobiles.
En cas d’adoption, la loi obligerait Apple et Google (sans les nommer explicitement dans le texte) à autoriser le sideloading, à soutenir les magasins d’applications tiers, à permettre des systèmes de paiement alternatifs et à cesser de pénaliser les développeurs pour avoir informé les utilisateurs d’offres plus avantageuses ailleurs.
Cette réintroduction du projet de loi a été faite par les sénateurs américains Marsha Blackburn (R-Tenn.), Richard Blumenthal (D-Conn.), Mike Lee (R-Utah), Amy Klobuchar (D-Minn.) et Dick Durbin (D-Ill.).
Voici ce que le sénateur Blumenthal en pense : « Depuis des années, Apple et Google agissent comme des gardiens, érigeant des murs anticoncurrentiels pour étouffer leur concurrence et augmenter les coûts pour les consommateurs. »
Quant à la sénatrice Blackburn, elle explique : « Notre projet bipartite Open App Markets Act garantirait un marché plus libre et plus équitable pour les consommateurs et les petites entreprises en favorisant la concurrence dans le secteur des applications et en ouvrant la voie à plus de choix et d’innovation. »
Le projet de loi n’en est pas à son coup d’essai. Une première version avait pris de l’élan il y a quelques années, passant même en commission, avant de stagner au Sénat. Cette réintroduction intervient alors que la pression légale sur Apple ne cesse de croître, notamment avec un nouvel épisode dans le litige opposant Epic à Apple. Ce dernier a récemment fait appel dans l’affaire devant le neuvième circuit.
Les impacts attendus du projet de loi
Selon le communiqué de presse de la sénatrice Blackburn, si la loi était adoptée, elle permettrait notamment de :
- Protéger le droit des développeurs à informer les consommateurs sur les prix inférieurs et à proposer des tarifs compétitifs ;
- Soutenir le sideloading des applications ;
- Favoriser la concurrence en ouvrant le marché aux magasins d’applications tiers, aux applications startup et aux systèmes de paiement alternatifs ;
- Permettre aux développeurs d’offrir de nouvelles expériences exploitant les fonctionnalités des appareils des consommateurs ;
- Donner aux consommateurs un meilleur contrôle sur leurs appareils ;
- Prévenir les pratiques désavantageant les développeurs par les magasins d’applications ;
- Établir des protections pour préserver la confidentialité, la sécurité et la sûreté des consommateurs.
Pour l’instant, ce texte de loi n’est qu’une proposition qui doit encore être discutée au Congrès et approuvée par le Président pour être mise en application.
