Symbol NFC sur fond de drapeau brésilien
La semaine d’Apple commence mal. Après une action collective déposée aux États-Unis par Proton et le rejet d’une tentative de classement sans suite dans une affaire antitrust au New Jersey, une nouvelle défiance vient du Brésil. Lundi soir, le CADE, organe de surveillance antitrust brésilien, a recommandé des sanctions contre Apple pour avoir restreint l’accès à la puce NFC de l’iPhone et ainsi forcé les développeurs à utiliser Apple Pay.
Dans son rapport, la Superintendance générale du CADE a déclaré que le comportement d’Apple crée des « barrières artificielles » pour ses concurrents et freine l’innovation dans les marchés numériques liés à l’iOS, que la firme contrôle en totalité. Selon l’agence, ces pratiques compliquent l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché et limitent les options pour les développeurs et les utilisateurs.
La plainte initiale de 2022 : Mercadolibre en tête
L’enquête originale fait suite à une plainte de Mercadolibre, géant latino-américain du e-commerce, qui accusait Apple d’abuser de sa position dominante dans le marché de distribution des applications iOS en limitant les ventes de services numériques tiers et en imposant à ses développeurs d’utiliser exclusivement son système de paiement interne.
Le CADE a conclu que cet ensemble de règles constitue un abus de pouvoir économique selon la législation brésilienne. Son rapport accuse Apple de préserver artificiellement sa position dominante sur les marchés liés à iOS, rendant faussement difficile l’adhésion des concurrents à la plateforme. L’autorité a maintenant demandé à son tribunal interne d’imposer une pénalité financière (montant non encore communiqué) et d’adopter des mesures correctives pour traiter ces violations. Parmi celles-ci, on pourrait exiger d’Apple qu’elle ouvre l’accès à son hardware NFC et à son cadre de paiement, à la manière de ce que l’UE met en œuvre avec le Digital Markets Act.
Apple réagit
Dans une déclaration partagée avec le site technologique brésilien Tecnoblog, Apple a défendu ses politiques en affirmant que les propositions du CADE pourraient nuire à l’expérience utilisateur que l’entreprise a cherché à bâtir :
« Depuis plus de 16 ans, l’App Store offre à nos utilisateurs au Brésil un marché sécurisé et fiable pour découvrir de nouvelles applications et a aidé les développeurs brésiliens à construire des entreprises prospères. Nous craignons que les mesures proposées par le CADE ne nuisent à l’expérience que nos utilisateurs aiment et en laquelle ils ont confiance, tout en introduisant de nouveaux risques pour leur vie privée et leur sécurité. Nous continuerons à dialoguer avec le CADE pour défendre les droits des utilisateurs et des développeurs sur notre plateforme. »
Apple soutient qu’elle ne détient pas une position dominante au Brésil, en soulignant la part de marché bien plus importante d’Android dans ce pays. Elle affirme également que sa plateforme « NFC & SE » est accessible aux tiers pour le traitement des paiements, bien que selon ses propres termes.
