Comme on pouvait s’y attendre, Apple a officiellement fait appel de l’amende de 500 millions d’euros infligée par la Commission européenne pour des violations présumées de la loi sur les marchés numériques (DMA). Cette amende résulte des politiques de l’App Store d’Apple considérées comme contraires aux règles de l’UE.
Pour rappel, en mars 2024, Apple avait annoncé des changements majeurs dans l’App Store au sein de l’UE. Ces changements incluaient l’introduction de marchés d’applications alternatifs, de nouvelles conditions pour les développeurs, et la prise en charge des moteurs de navigation tiers.
En réponse aux premières amendes émises par l’UE contre Apple et Meta, la Commission a souligné que le montant de l’amende résultait de la gravité et de la durée de la non-conformité d’Apple. Suite à cela, Apple a revu les règles de l’App Store, notamment en supprimant les obstacles pour que les développeurs puissent proposer des solutions de paiement alternatives.
Dans une déclaration, Apple a accusé la Commission de dicter la gestion de son App Store, ce qui serait selon eux nuisible pour les développeurs et les utilisateurs. La firme a affirmé agir pour éviter des amendes journalières punitives. Selon Apple, l’UE n’a cessé de redéfinir les exigences liées à la DMA, élargissant notamment la définition de l’incitation pour inclure les promotions de méthodes de paiement alternatives in-app et les webviews intégrées, ainsi que les liens vers d’autres marchés d’applications.
Par ailleurs, l’UE a imposé à Apple une nouvelle structure de frais de services, avec deux niveaux distincts. Le niveau un, avec un frais de 5%, offre un accès limité aux services obligatoires de l’App Store. Le niveau deux, quant à lui, applique un frais de 13%, réduit à 10% pour les membres du programme Small Business et les abonnements prolongés, et donne accès à tous les services actuels de l’App Store.
Apple allègue que c’est l’UE qui a décidé comment répartir ces services entre les deux niveaux.
