Hier, la Cour d’Appel du Cinquième Circuit des États-Unis a annulé une décision du National Labor Relations Board (NLRB) qui avait reconnu Apple coupable de violation de la législation fédérale du travail dans son magasin de détail du World Trade Center à New York. Voici ce que cela implique.
Contexte de l’affaire
L’affaire remonte à 2022, lors d’une campagne d’organisation des employés des magasins Apple, en collaboration avec le Communications Workers of America (CWA). Un employé, Jordan Vasquez, avait témoigné qu’un supérieur hiérarchique lui avait demandé s’il discutait des salaires avec ses collègues et combien d’entre eux il avait abordés. Le cadre aurait également évoqué les efforts de syndicalisation.
Le NLRB avait estimé que cet échange constituait un « interrogatoire coercitif » et qu’Apple avait contrevenu à la loi en retirant sélectivement des documents syndicaux de la salle de repos tout en permettant à d’autres matériaux non liés au travail, comme des coupons de restaurant et des journaux, de rester.
Lors de son appel, Apple a soutenu que la conversation avec Vasquez était anodine et que les politiques de la salle de repos étaient appliquées de manière cohérente, sans égard pour le contenu. Aujourd’hui, comme rapporté par Courthouse News (via AppleInsider), le Cinquième Circuit a donné raison à Apple :
- Sur l’accusation d’interrogatoire : Le Cinquième Circuit a rejeté la conclusion du NLRB selon laquelle le manager d’Apple aurait illégalement interrogé Vasquez, soulignant que la conversation s’était déroulée en public sur le lieu de vente dans le cadre d’un contrôle de routine. Il a également noté que le témoignage de l’employé admettait qu’il avait intentionnellement caché sa participation à l’effort d’organisation comme une stratégie pour garder la campagne discrète jusqu’à ce qu’elle devienne publique quelques jours plus tard.
- Sur l’accusation de retrait des tracts : Le NLRB avait soutenu qu’Apple appliquait sélectivement sa politique, ce qui aurait constitué une violation de la loi. Mais le Cinquième Circuit a de nouveau tranché en faveur d’Apple, en se basant sur des témoignages constants selon lesquels les managers retiraient une variété de matériels écrits non surveillés, y compris des tracts d’événements personnels et des avis de fête d’adieu.
Un soulagement provisoire pour Apple
Avec cette décision, Apple évite pour l’instant les mesures correctives qui avaient été ordonnées, lesquelles incluaient des injonctions de cesser et de s’abstenir et l’affichage d’avis sur le lieu de travail. Toutefois, le paysage juridique global entourant les efforts de syndicalisation dans le secteur technologique reste plus tendu que jamais.
