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La fin d’une saga de neuf ans
Après des années de batailles judiciaires, Apple vient de finaliser le paiement de 15 milliards d’euros à l’État irlandais, mettant ainsi un terme à un long feuilleton qui a commencé il y a presque une décennie. Ce montant inclut notamment les intérêts accumulés sur les fonds déposés dans un compte séquestre pendant la durée des litiges.
À l’origine de cette affaire, l’Union européenne avait jugé illégaux les accords fiscaux préférentiels accordés par l’Irlande à la firme de Cupertino, ces derniers ayant permis à Apple de bénéficier d’un taux d’imposition effectif nettement inférieur à celui des autres entreprises européennes.
Malgré une première victoire d’Apple en appel, l’UE a finalement remporté la bataille juridique suite à un ultime recours, contraignant l’entreprise à s’acquitter des sommes exigées. Tous les fonds ont été définitivement transférés aux autorités irlandaises et le compte séquestre clôturé, scellant ainsi le dossier.
