Depuis 2020, la Commission japonaise du commerce équitable (JFTC) enquête sur la domination d’Apple et Google sur le marché mobile. Cette semaine, le régulateur a publié de nouvelles directives obligatoires pour les deux géants, notamment l’ouverture aux magasins d’applications tiers. Vous vous demandez sûrement, qu’est-ce que cela signifie pour vos précieux iDevices ?
De nouvelles règles en phase avec les exigences européennes
Dans un document détaillant les lignes directrices de la Mobile Software Competition Act, qui entreront en vigueur le 18 décembre 2025, il est stipulé qu’Apple et Google ne peuvent pas favoriser leurs applications par rapport à celles de tiers. Cela inclut l’utilisation abusive des données utilisateurs collectées par le système d’exploitation ou le blocage injustifié de la visibilité des applications concurrentes.
Les entreprises devront également instaurer un pare-feu empêchant l’accès de leurs équipes aux données sensibles des développeurs lorsqu’elles créent des produits concurrents. Des rapports annuels sur la conformité devront être remis.
Mais ce qui nous intéresse le plus, ce sont deux articles clés du document :
- Article 7, point 1 : interdit aux fournisseurs de logiciels d’exploitation de limiter les magasins d’applications à ceux qu’ils contrôlent exclusivement.
- Article 8, point 1 : interdit aux magasins d’applications d’imposer des conditions empêchant l’utilisation de services de paiement alternatifs par les développeurs.
En d’autres termes, semblables aux régulations récentes dans le monde entier, Apple et Google devront autoriser les magasins d’applications tiers ainsi que les systèmes de paiement alternatifs dans les applications disponibles, que ce soit via leurs magasins ou ceux de tiers.
Comme l’indique le site de la JFTC, « La loi entrera en vigueur le 18 décembre 2025. La JFTC continuera à préparer l’application totale de la loi, y compris en encourageant la sensibilisation du public. »
