Apple est impliqué dans des batailles juridiques au Royaume-Uni et aux États-Unis concernant des brevets 4G utilisés dans ses appareils mobiles. L’entreprise cherche à obtenir la permission d’interjeter appel d’un verdict britannique qui pourrait lui coûter 12 centimes supplémentaires par iPhone.
Cela peut sembler anodin, mais Apple affirme qu’il y a bien plus en jeu, non seulement pour son propre business, mais aussi pour des entreprises de toutes tailles.
Quelques notions rapides
Pour fabriquer un appareil mobile, il est nécessaire de détenir des licences pour toute une série de brevets, appelés brevets essentiels (en d’autres termes, indispensables à la fabrication). Les entreprises qui développent ces Brevets Essentiels aux Normes (BEN) fixent également les standards, et les coûts finaux sont payés par les consommateurs. Ce qui explique pourquoi les conditions de licence doivent être équitables, raisonnables et non-discriminatoires (FRAND).
Les problèmes surviennent lorsque des entités spécialisées dans les brevets, communément appelées « trolls de brevets », acquièrent ces BEN et réclament des frais de licence qui ne sont pas du tout FRAND.
La bataille à 12 centimes
Apple est en conflit de longue date avec Optis Wireless Technology, détenue par un fonds spéculatif basé à New York. Bien qu’Optis ne possède qu’une fraction des BEN 4G, l’entreprise exige des sommes conséquentes pour les licences.
Aux États-Unis, un tribunal avait initialement accordé à Optis 506 millions de dollars de dédommagements, somme finalement réduite à 300 millions. Les deux parties ont fait appel, et un nouveau procès pour évaluer les dommages est prévu.
Au Royaume-Uni, une décision de 2022 avait déterminé que le taux FRAND pour les brevets d’Optis devrait être de 2 centimes par iPhone. Un appel à la Cour suprême a vu ce montant augmenté à 14 centimes.
Apple ne s’inquiète pas des 0,12 $ de différence, mais du précédent mondial que cela pourrait créer. Si on ajuste tous les BEN nécessaires à un modem selon l’augmentation fixée par le tribunal britannique, Apple paierait environ 40 $ en licences, contre 5-6 $ actuellement.
Encore plus préoccupant pour Apple est que la Cour suprême du Royaume-Uni a déclaré avoir le pouvoir de fixer des taux applicables mondialement, pas seulement au Royaume-Uni. Apple a demandé l’autorisation d’interjeter appel, Optis devrait réagir d’ici le mois prochain.
Apple et les petites entreprises
Apple prétend se battre non seulement pour elle-même, mais pour toutes les entreprises, peu importe leur taille. Par exemple, une société de location de vélos qui équipe sa flotte de modems 4G pourrait se retrouver traquée par Optis, sans les ressources juridiques pour se défendre.
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