Récemment, Apple a renforcé ses accusations selon lesquelles Epic Games tenterait de saper le modèle de l’App Store pour tirer avantage de l’écosystème sans contribution, comme mentionné dans un rapport récent. Aujourd’hui, Apple est de retour au tribunal en quête de justifications.
Apple tente de faire annuler les injonctions de la juge Rogers
Les aficionados de la saga juridique savent déjà qu’Epic Games a engagé des poursuites contre Apple en 2020 après l’exclusion de Fortnite de l’App Store, due à une mise à jour qui contournait le système d’achat in-app d’Apple. Après de nombreux débats, la juge Yvonne Gonzalez Rogers avait, en avril, rendu une décision selon laquelle Apple devait autoriser d’autres méthodes de paiement sans percevoir 27% de commission.
Apple a appelé la Cour d’appel du Neuvième Circuit (pour la seconde fois), arguant que la juge avait outrepassé ses compétences en élargissant son injonction de 2021 avec sa décision d’avril.
Dans son appel, Apple prie la cour de renverser cette décision d’avril et de déléguer l’affaire à un autre juge, ou d’annuler entièrement l’injonction de 2021. Selon Apple, l’injonction viole des limites bien établies et impose des restrictions larges qui enfreignent même la Constitution.
Aujourd’hui, comme rapporté par Bloomberg, Apple est revenu devant le tribunal afin de présenter son plaidoyer dans l’espoir de voir une issue plus favorable qu’en 2024, lorsque le tribunal avait confirmé la décision initiale de la juge Rogers.
