Un jury fédéral en Californie a donné raison à Masimo dans un litige de brevets portant sur la mesure de la saturation en oxygène de l’Apple Watch. Les jurés ont estimé qu’Apple avait enfreint un brevet de Masimo lié à des fonctions d’oxymètre de pouls basse consommation et ont fixé les dommages à 634 millions de dollars.
Le point juridique
Au cœur du dossier : la qualification de l’Apple Watch en tant que « patient monitor » au sens du brevet de Masimo. Apple soutenait que ce terme vise uniquement les dispositifs conçus pour une surveillance continue, « qui ne peuvent manquer d’événements médicaux importants ». Masimo a répliqué en prenant pour exemple l’alerte de rythme cardiaque élevé de l’Apple Watch, présentée comme détectant les tachycardies avec 95 % de sensibilité, et donc assimilable à un « patient monitor » (Daily Journal).
Apple arguait que cette alerte ne s’active que lorsque l’utilisateur reste immobile pendant au moins dix minutes, ce qui exclurait la montre de la catégorie des dispositifs de surveillance continue. Le procès portait toutefois sur l’oxymètre, et Masimo a utilisé cet exemple pour établir la qualification globale de l’appareil.
Portée du verdict
Le jury a conclu que, pour l’application du brevet de Masimo, l’Apple Watch doit être considérée comme un « patient monitor », entraînant la violation du brevet couvrant le capteur d’oxygène sanguin. Le brevet concerné (n° 10,433,776) a expiré en 2022. Le verdict s’applique à environ 43 millions d’exemplaires d’Apple Watch vendus avec la fonctionnalité incriminée. Apple plaidait pour un plafonnement des dommages entre 3 et 6 millions de dollars ; Masimo réclamait entre 634 et 749 millions. Les jurés ont retenu 634 millions.
Réactions
Masimo salue « une victoire significative dans l’effort constant de protection de ses innovations et de sa propriété intellectuelle ». De son côté, Apple a déclaré que Masimo « a poursuivi Apple devant de multiples juridictions en invoquant plus de 25 brevets, dont la majorité ont été jugés invalides ». « Le seul brevet en cause dans cette affaire a expiré en 2022 et porte sur une technologie historique de monitorage de patients », a ajouté un porte-parole, en précisant qu’Apple fera appel (Reuters).
Contexte
Cette affaire est distincte du contentieux en cours entre Apple et Masimo devant l’International Trade Commission au sujet des fonctionnalités d’oxymétrie de l’Apple Watch.
