Un nouveau texte fédéral, l’App Store Accountability Act (ASA), propose de transférer la vérification de l’âge des utilisateurs des développeurs vers les boutiques d’apps. Objectif affiché : mieux protéger les mineurs face aux contenus inadaptés.
Ce que prévoit le texte
- Les stores mobiles, dont l’App Store, seraient chargés de vérifier l’âge des comptes.
- L’information d’âge serait transmise aux apps lors du téléchargement.
- La responsabilité légale ne pèserait plus uniquement sur les développeurs.
Contexte aux États‑Unis
À ce jour, la vérification d’âge incombe en principe aux développeurs. L’Utah et le Texas ont déjà fait évoluer ce cadre en rendant Apple et Google responsables, tandis que d’autres États étudient des mesures similaires.
Vers une application fédérale
Selon The Verge, l’ASA a été présenté au Congrès dans un ensemble de textes sur la sécurité des enfants. Le mécanisme centraliserait la vérification au niveau des stores, puis bloquerait le téléchargement des apps inadaptées à l’âge.
Positions et arguments
Apple s’y est opposée jusqu’ici. Les auteurs du texte défendent une mesure de « bon sens ». Le représentant Gus Bilirakis, co‑sponsor de la version à la Chambre, évoque une solution directe. Rep. James estime que la loi « impose aux grandes entreprises technologiques le même standard que les commerces de proximité ».
La comparaison renvoie aux obligations des détaillants aux États‑Unis, qui doivent vérifier l’âge pour la vente de produits réglementés comme le tabac ou les armes à feu.
