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Apple révise l’accord développeur : nouvelles règles de confidentialité et conditions spécifiques au Japon

Léon GalarneauBy Léon Galarneau18 décembre 2025Aucun commentaire2 Mins Read
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Apple a mis à jour son Developer Program License Agreement, avec de nouvelles exigences de confidentialité, des règles pour le lancement d’apps vocales via le bouton latéral de l’iPhone et un cadre dédié au marché japonais.

Les changements ont été détaillés mi-décembre sur le site Apple Developer, et nécessitent l’acceptation des nouveaux termes depuis le compte développeur (Apple Developer).

Principaux changements

  • Section 3.3.3(A) : précise les exigences relatives aux enregistrements et à la confidentialité.
  • Section 3.3.3(J) : précise les exigences pour le lancement, via le bouton latéral de l’iPhone, d’apps conversationnelles à commande vocale.
  • Définitions, section 3.3.3(P) : précise les conditions d’utilisation des API Declared Age Range et Significant App Topic Update.
  • Définitions, section 3.3.8(J) : précise les exigences d’utilisation du Wi‑Fi Infrastructure Framework.
  • Attachment 12 : définit des conditions pour les apps iOS au Japon, incluant distribution alternative, paiements alternatifs et offres hors app, ainsi que la Core Technology Commission.
  • Schedules 2 et 3, section 3.4 : précise le droit de compenser ou de recouvrer les montants dus à Apple.
  • Schedules 2 et 3, section 5.4 : clarifie les exigences de protection des consommateurs.

Bouton latéral et apps conversationnelles

La section 3.3.3(J) encadre l’usage d’App Intents pour lancer une app conversationnelle vocale via le bouton latéral de l’iPhone. Le sous-alinéa (iv) exige que l’app :

  • se lance d’emblée dans une expérience vocale comme modalité principale lorsque le bouton est pressé ;
  • puisse, après le lancement, répondre de manière appropriée aux questions ou requêtes et exécuter des actions.

Apple documente ce comportement dans sa documentation développeur (Apple Developer). Le texte de l’accord ne restreint pas explicitement cette fonctionnalité à un marché particulier.

L’accord mis à jour est disponible pour consultation sur le site Apple Developer (termes du programme).

Rédigé avec l'assistance d'outils d'IA, vérifié et validé par la rédaction.

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Léon Galarneau

Rédacteur occasionnel sur AppSystem, je cultive une réelle passion pour les mangas, le tennis et l'univers Apple.

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